Codes de loi français

Article 59

Lorsque le premier examen aura décelé une maladie susceptible d'être aggravée par la puerpéralité ou de retenir sur la conduite à terme de la grossesse ou sur la santé du foetus, les examens ultérieurs devront être effectués par un médecin.

Article Annexe 4

par kilowattheure PCI d'énergie finale : Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir

Article 64 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84

Les recettes à retenir s'entendent des sommes encaissées au cours de l'année civile dans le cadre de l'exploitation, augmentées de la valeur des produits prélevés dans l'exploitation et alloués soit au personnel salarié, soit au propriétaire du fonds

Article 1468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Pour l'appréciation des conditions relatives au nombre de salariés et au chiffre d'affaires, la période de référence à retenir est celle mentionnée à l'article 1467 A. 3° Pour les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, les

Article 3

Le montant des charges à retenir pour le calcul des réductions d'impôt est déterminé dans les conditions fixées par les dispositions des 1° bis, 1° quater, 7° a et b du II de l'article 156 du code général des impôts.

Article PE 18

. - les hottes ou les dispositifs de captation doivent comporter des éléments permettant de retenir les graisses et pouvant être facilement nettoyés et remplacés ; - les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir fonctionner pendant une demi-heure avec

Article 219-28

doit pas considérer le mauvais fonctionnement du matériel destiné à assurer les radiocommunications d'ordre général prescrites au paragraphe 8 de l'article 219-04 comme rendant un navire inapte à prendre la mer ou comme une raison suffisante pour le retenir

Article Annexe IV

/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées pendant la période de mesure s'approchent de 0,5 Hz des fréquences de 8, 30 et 100 Hz, la valeur limite à retenir

Article 384-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

La commission peut, le cas échéant, ne retenir que certains biens présentés dans l'offre ou proposer au demandeur la substitution ou l'adjonction d'autres biens à son offre.

LEGIARTI000029693825

Cette allocation temporaire d'invalidité est alors maintenue dans les conditions prévues au paragraphe a ci-dessus. III. - Dispositions diverses.

Article L152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 37

Les agents des douanes peuvent retenir, pour les besoins de l'enquête, les documents se rapportant à l'argent liquide retenu temporairement ou en prendre copie.

Article CH 37

Son sol doit être imperméable et former cuvette étanche pouvant retenir la totalité du liquide entreposé.

Article ANNEXE

D'autre part, il est arrêté et convenu ce qui suit : 1° L'association apporte à ses membres adhérents une assistance pour accomplir leurs obligations administratives et fiscales dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi de finances pour 1977

Article 223 VO nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

La valeur d'un actif ou d'un passif à retenir pour le calcul de la plus ou moins-value correspond à sa valeur comptable à la date la plus récente entre la date d'acquisition de l'actif ou d'inscription du passif et le premier jour de l'exercice au titre

Article R314-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 15

le 31 décembre de la même année, l'autorité administrative compétente déterminée en application de l'article R. 314-90 communique à l'organisme gestionnaire, par un courrier motivé, le montant et la répartition des frais de siège qu'il envisage de retenir

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Les dépenses mentionnées au a du présent 1 ouvrent droit au crédit d'impôt lorsque les revenus du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et 1417, sont, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement

Article 2

La moyenne des bases de taxe professionnelle par habitant à retenir pour l'application en Corse des I, I ter et I quater de l'article 1648 A du code général des impôts est multipliée par 0, 75.

Article Annexe IV

6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées pendant la période de mesure s'approchent de 0,5 Hz des fréquences de 8, 30 et 100 Hz, la valeur limite à retenir

Article 38

A défaut de cette mention, le dépôt est refusé dans les conditions fixées à l'article 74-1 du présent décret.

Article R613-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 39

Les cotisations et contributions sociales calculées sur cette base sont recouvrées dans les mêmes conditions que les cotisations et contributions définitives des années civiles considérées.