Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

W..., veuve B..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier

U..., épouse L..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Madame NEROT, conseiller désigné par ordonnance du 22 octobre 2007 en remplacement de Monsieur HASCHER, conseiller empêché qui en ont délibéré.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président