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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510072_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511290_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512421_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513494_20250804
4 août 2025
4 août 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600001_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506111_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6° s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507110_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516175_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518651_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518868_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519023_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519842_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519843_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520767_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522176_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522562_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d’une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503584_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311258_20230801
1 août 2023
1 août 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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