Ils sont valables six mois à compter du jour de leur délivrance et doivent, dans ce délai, être imputés en charge, selon les qualités y indiquées, sur les contingents des opérateurs du département d'origine du rhum.

Article L851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

La décision fixant ce contingent et sa répartition entre les ministres mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-2 ainsi que le nombre d'autorisations d'interception délivrées sont portés à la connaissance de la commission. II.-(abrogé)

Article 9

—

réservés aux agents intégrés seront organisés dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent décret pour l'accès aux corps ou aux grades de contrôleur divisionnaire, secrétaire en chef ou emploi équivalent, dans la limite de contingents

Article R29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le contingent relatif aux nominations résultant d'une initiative citoyenne est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

Article Annexe V

—

L'AEP est automatiquement retirée en cas de rupture du couple navire-armateur et déduite du contingent d'AEP.

LEGIARTI000026396204

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0

Article R713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00

Code rural (nouveau)

Le dépassement : 1° Ne peut excéder deux heures par jour pendant un maximum de six journées consécutives ; 2° Ne peut excéder trente heures par période de douze mois consécutifs ; un contingent supérieur ou inférieur peut toutefois être fixé par convention

LEGIARTI000027049715

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 790,8

Article R813-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

-Le contingent global de crédit de temps syndical des représentants des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés agricoles sous contrat est calculé par application du barème ci-après : 1° Un équivalent temps

LEGIARTI000044137522

—

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.

Article 9-1

—

La liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique

Article Annexe I

—

479,45 2 744 0 dont Aquitaine 4,61 268 0 dont Bretagne 313,06 1 659 0 dont Corse 5,62 115 0 dont Languedoc-Roussillon 4,70 110 0 dont Nord-Pas-de-Calais 136,18 426 0 dont Poitou-Charentes 15,28 166 0 (*) Le contingent

Article Annexe

—

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 : Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS dont GTs Plus de 25

Article 8-1

—

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur corps les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe qui ont atteint au moins le cinquième échelon de cette classe.

Article Annexe II

—

DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code rural et de la pêche maritime Autorisation d'exercer des activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche non contingentées

Article L851-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92

Code de la sécurité intérieure

La décision fixant ce contingent et sa répartition entre les ministres mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-2 est portée à la connaissance de la commission.

Article 7

—

Pour tenir compte des effectifs et pour permettre une comparaison de la valeur professionnelle des agents de chaque corps concerné, les chefs de service auxquels sont attribués des contingents de réductions d'ancienneté sont les suivants : 2° Le directeur

Article Annexe I

—

Emplois de chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).

Article 2

—

Dans la limite des contingents attribués à chaque département pour les collèges et les établissements d'éducation spéciale, d'une part, et les écoles, d'autre part, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

Article 13-4

—

dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est contingenté

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