Personnels dédiés à la politique de la ville : Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ; Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ; Fonctions

Article 1

—

Pour le calcul de la majoration de pension dont bénéficient les personnels d'insertion et de probation auxquels est applicable le dernier alinéa de l'article 76 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée, dans sa rédaction résultant de l'article 92 de la

Article D144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 29

Code de procédure pénale

en vue de la préparation de la réinsertion professionnelle ou sociale de la personne condamnée, il peut dans son ordonnance décider que la date et les modalités d'exécution de la permission seront fixées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 4

—

A ce titre : -en amont du master, la formation peut être initiée à travers la spécialisation progressive mise en œuvre au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master “ MEEF

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

La convention conclue avec une association intermédiaire comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des personnes en

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dijon assure les missions suivantes :

Article 20

—

Peuvent être promus au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :

Article D572

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Code de procédure pénale

Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.

Article Execution

—

Simultanément, le Gouvernement met en oeuvre un programme important de développement des formations par alternance pour les jeunes de cet âge qui, ne se trouvant pas en scolarité, ne sont liés ni par un contrat d'apprentissage, ni par un contrat de travail

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article R121-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Celle-ci présente les engagements de la personne concernée, les actions prévues dans le cadre du projet d'insertion sociale et professionnelle, leur durée, les résultats attendus ou réalisés et émet un avis sur sa situation.

Article D147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Code de procédure pénale

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation situé dans le ressort de l'établissement pénitentiaire où est incarcérée la personne faisant l'objet d'une libération sous contrainte remet ou fait remettre à celle-ci, au plus tard le jour de sa libération

Article 1

—

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.

Article 3-1

—

L'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est subordonné à la détention de la nationalité française.

Article R3414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de la défense

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.

Article L522-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54

Code de l'action sociale et des familles

L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.

Article D422-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 09

Code pénitentiaire

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation situé dans le ressort de l'établissement pénitentiaire où est détenue la personne faisant l'objet d'une libération sous contrainte de plein droit, remet ou fait remettre à celle-ci, au plus tard le

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