I. - Le classement lors de la nomination dans les corps des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif

Article R*1311-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la défense

, de construction, d'équipements productifs, d'investissements collectifs et de fonctionnement des services collectifs.

Article 11

—

Les représentants titulaires des agents de direction et des directeurs comptables et financiers, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie et de ses interfaces, recrutés par voie de concours ou sur dossier

Article D1233-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75

Code du travail

La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment :

Article 19

—

Le cadre général du corps des ingénieurs du génie de l’air, le corps des ingénieurs des travaux du génie de l’air et le corps des adjoints techniques des travaux du génie de l’air sont supprimés.

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

L'accord-cadre, les accords conventionnels interprofessionnels, les conventions, annexes et avenants sont approuvés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article 5

—

Le conseil national de l'industrie se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou du ministre chargé de l'industrie.

Article 4

—

L'établissement assure également la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay.

LEGIARTI000031729484

—

Exercice de missions de certification, contrôle et surveillance Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Cadre contrôle et surveillance.

Article Annexe II

—

Consommations d'énergie dans l'industrie. Consommations d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire. Consommations d'énergies renouvelables dans l'industrie et le résidentiel/tertiaire. Bilan de la pétrochimie.

Article 217

—

Lorsqu'un accord de conciliation ou une recommandation devenu exécutoire porte sur l'interprétation des clauses d'une convention collective, sur les salaires ou sur les conditions de travail, cet accord ou cette recommandation produira les effets d'une

Article R214-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

Code monétaire et financier

Dans le cadre de la gestion de participations dans des sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 214-36, un organisme de placement collectif immobilier peut conclure avec des tiers des conventions de garanties d'actif et de passif ainsi que

Article 22

—

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Article L2231-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Article 75

—

Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan fédéral, territorial ou régional, les conventions collectives conclues sur le plan inférieur, territorial, régional ou local, adaptent cette

Article 122-8

—

Les ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux et les ingénieurs de police technique et scientifique, qui ont vocation à diriger un service ou une unité de police technique et scientifique de la police nationale, assurent, outre leurs missions propres

Article 1

—

Ce traitement ponctuel est réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S. avec le concours des organismes suivants : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des

Article L2222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

Les conventions et accords collectifs de travail, ci-après désignés " conventions " et " accords " dans le présent livre, déterminent leur champ d'application territorial et professionnel.

Article Annexe N

—

Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires

Page 13 · 50 757 résultats

← Précédent Suivant →