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31 237 résultats pour « convention des parties homologuée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Floc de Gascogne " est homologué.

Article 12

—

Les produits ou appareils commercialisés doivent être conformes à ceux qui ont été homologués.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnes-Mares " est homologué.

Article 3

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Chapelle-Chambertin' est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gevrey-Chambertin " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.

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