Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 132 résultats pour « convention nationale interprofessionnel du 3 octobre 1975 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 132 résultats pour « convention nationale interprofessionnel du 3 octobre 1975 »
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Article 4
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe 3 (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE
Article R6123-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 54
Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13.
Article 2
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 3
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 6
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 11
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 4
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 5
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 9
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 13
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 1
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 7
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article 12
Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.
Article R2122-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Chaque organisation syndicale candidate au niveau national et interprofessionnel peut désigner cinq délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.
Article R2152-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01
Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou
Article 15
Le rapport servant au calcul de la valeur de référence définie par l'article 10 de la loi du 29 juillet 1975 est obtenu en divisant, dans chaque commune, le total des bases de taxe professionnelle pour 1976 par celui des bases de patente et de taxe spéciale
Article R6123-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92
Le bureau comprend : 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Article 1
; 6° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé délivré avant le 2 janvier 1975 ; 7° Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ; 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant
Article L665-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
groupements de producteurs ou les caves coopératives et leurs acheteurs, font l'objet d'un contrat visé : -par l'organisation interprofessionnelle compétente si un accord interprofessionnel étendu dans les conditions définies aux articles L. 632-3 et
Article R6523-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Un nombre compris entre quatre et six, au titre du a comme du b, de représentants désignés par leurs organisations respectives : a) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, des organisations syndicales
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