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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613724eecd58014677419906
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° E 06-44.648 à E 06-44.694 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 10 de
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1c4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., née X..., demeurant Vichères la Cave à Beaumont les
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066cf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
civile ; Mais attendu que la cour d'appel, d'une part, a relevé que la prime litigieuse était due aux personnels qui disposent à leur lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a5b
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officielleChambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2018, la SARL [P]-[C] COIFFURE, dont Mme [P]-[C] [Z] est la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b205
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ledit article stipule que les coupures sont indemnisées comme suit : '2.a.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A titre subsidiaire, la société invoque la responsabilité d'Edf, l'expert ayant indiqué que le desserrage provient des coupures répétées d'Edf et des multiples démarrages du groupe par la suite des coupures
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
25 mai 2011
pas de moyens de géolocalisation lui permettant de démontrer la réalité de nombreuses coupures et temps de pause existant au cours d'une journée, soutient qu'il apparaît clairement que le salarié bénéficie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100027
15 janvier 2015
15 janvier 2015
, « qu'il n e lui appartient pas ¿ d'examiner elle-même ladite couture à travers des photographies en dehors de toute description par les intimés dans leurs écritures de l'oeuvre considérée », la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
Par un arrêt en date du 29 novembre 2007, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête en interprétation déposée par la société Christian Dior Couture.
Source officielle9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
23 octobre 2015
sont indemnisées comme suit : -coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs : indemnisation à 25 % du temps correspondant ; -coupures dans tout autre lieu extérieur et au cours des journées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cour n'en est donc pas saisie.
Source officielleChambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2026 N° 2026 / 063 Rôle N° RG 25/07686 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AP [R] [F] [K] [B] épouse [F] Syndic. de copro
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e72
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
613724e6cd580146774194d5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
, et ne maîtrise pas l'anglais, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, les qualifications de vendeur spécialisé couture, coefficient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Baranc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD000437012
15 mai 2018
15 mai 2018
de 0,2 x 0,2 cm et la coupure de 1 x 1 cm sur la poitrine, peuvent correspondre à la définition générale de « coupures sur le corps » figurant sur le rapport médical d’entrée en garde à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10493
13 octobre 2021
13 octobre 2021
En effet, des coupures de lignes fréquentes, des communications inaudibles, des pertes de réseau au sein des locaux, des coupures générales de l'installation et des fonctionnalités insuffisantes ont été
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cour retient de l'examen du contenu de ce document qu'il prévoit, comme au moment de l'accident du 11 juin 2018, le port obligatoire de gants anti-coupure, qui est déterminant pour éviter des blessures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301273
19 octobre 2010
19 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le terrain exproprié était situé en emplacement réservé
Source officiellePage 13 sur 9786