réalise un examen somatique complet de la personne et un psychiatre de l'établissement d'accueil établit un certificat médical constatant son état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission

Article 3

—

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 7

—

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 14

—

I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 18

—

Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :

Article 7

—

Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 15

—

L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.

Article 2

—

Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :

Article 5

—

Les concours prévus par le présent arrêté comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

LEGIARTI000036549091

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

Article 6

—

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé est fixé pour l'année universitaire 2000-2001 à : 1° 849

Article 8

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article D451-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.

Article L644-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de commerce

Celles des créanciers ne peuvent pas être formées contre les décisions du juge-commissaire portées sur l'état des créances auxquelles ils ont été partie.

Article 2

—

Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques.

Article 5

—

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 6

—

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 29

—

Les candidats admissibles aux épreuves d'admission en sont informés individuellement sur le site Internet de l'Ecole polytechnique.

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