- Ordonnance n°98-520 du 24 juin 1998 Art. 3 - le décret du 24 décembre 1926 relatif aux plans d'aménagement et d'extension des villes à Madagascar ; - le décret-loi du 25 juillet 1935 relatif à la création de projets régionaux d'urbanisme ; - l'ordonnance

Article 50

—

Ces systèmes sont soumis, pour la partie de leur parcours effectuée sur l'un des réseaux relevant du champ d'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné ou du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité

Article 5

—

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 1.abrogé 2. abrogé 3. abrogé 4.

Article 1

—

du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ; 4° Ceux relevant exclusivement du champ d'application du décret du 30 mars 2017 susvisé ; 5° Ceux situés dans l'enceinte d'un établissement industriel ou commercial relevant du champ d'application du décret du 1er

Article 6-1

—

II. - La publication des lois, des ordonnances, des décrets et, lorsqu'une loi, une ordonnance ou un décret le prévoit, des autres actes administratifs est assurée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité.

Article 6

—

Sont abrogés : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2

Article 10

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, qui prend effet à la date fixée par l’arrêté prévu à l’article 5 du décret du 28 juin 1947 relatif au régime sécurité sociale de certains personels ouvriers de l’Etat.

Article 16

—

Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 16 du décret n° 67-1075 est abrogé sauf en tant qu'il concerne l'application des article 1253,1254 et 1254-1 du code rural ancien.

Article 104-1

—

Pour les projets de systèmes de transport public guidés relevant, pour une partie de leur parcours, des dispositions du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2016 avant son abrogation et non soumis aux dispositions du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 :

Article L111-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

Le cas échéant, cette commission peut fixer un délai avant l'expiration duquel l'agent ne peut exercer de nouvelles fonctions incompatibles avec ses fonctions précédentes.

Article 127

—

et de ses établissements publics, et en détermine les programmes ; 5° Détermine les modalités d'application de la rémunération des agents publics de la Nouvelle-Calédonie ainsi que la rémunération des collaborateurs des membres du gouvernement ;

Article 3

—

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.

Article 22

—

Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1

Article 3

—

Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.

Article 3

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A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er

Article 9

—

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)

Article 4

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A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4

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