Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant, Sct. Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.

Article 4

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. - La demande au titre de la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 est déposée, par voie dématérialisée, entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.

Article 16

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-153 du 13 février 1997 Art. 1 II. - L'intitulé et l'article 1er du décret du 13 février 1997 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiés par décret.

Article 9

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La dernière session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier aura lieu en

Article 1

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Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.

Article 1

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- Décret n°2014-149 du 13 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :

Article 22

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L'inscription sur une des listes d'aptitude visées aux articles 20 et 21 du présent décret donne vocation à occuper les emplois correspondants dans l'ensemble des académies, sous réserve de l'accord des deux recteurs d'académie intéressés.

Article 14

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Sont abrogés : 1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ; 2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ; 3° Le

Article 1

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février Seine-Normandie Du 2e samedi de mars Du 15 février Bretagne Du 1er avril Du 1er avril Loire, Côtiers vendéens Loire Non concerné Du 1er mai au 30 juin Autres secteurs Du 1er avril Du 1er avril Garonne, Dordogne, Charente, Bassin d'Arcachon

Article 1

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- Décret n°2014-231 du 24 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir sont ainsi modifiées :

Article 1

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- Décret n°2014-259 du 26 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :

Article 4

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Le ministère des affaires étrangères arrête la liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 précité.

Article 19

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Annexe -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 Art. null -Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Art. 1 -Arrêté du 27 avril 2017 Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 28 décembre 2018 Art.

Article 58

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n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; Article 101 du décret n° 69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession

Article 3

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- Décret n°2007-244 du 23 février 2007 Art.

Article 18

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L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements est abrogé à la date d'application du présent arrêté.

Article 8

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L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.

Article 2

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Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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