Codes de loi français

Article 3

; - assainissement des structures de génie civil ; 2° Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site : - démontage des équipements et matériels et systèmes conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ; - démolition

Article D343-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 21

et à la mise en œuvre de la politique de préparation à l'installation en agriculture.

Article GA 35

Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, l'installation d'éclairage normal doit être répartie sur deux circuits au moins.

Article Annexe I

Conformité de l'installation à la déclaration L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2.

Article 1

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée

Article 1

-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée " l'exploitant ", est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33 (ci-après désignée

Article Annexe IV

MODALITÉS D'ACCEPTATION DE DÉCHETS À RADIOACTIVITÉ NATURELLE Dès lors que le déchet respecte les prescriptions de l'arrêté préfectoral de l'installation et que l'étude d'acceptabilité montre qu'il peut être négligé du point de vue de la radioprotection

Article 228-4.06

liquide soumises à l'action de la flamme et fonctionnant sans surveillance humaine doivent comporter des dispositifs de sécurité qui coupent l'alimentation en combustible liquide et qui déclenchent un avertisseur en cas de baisse du niveau d'eau, de défaillance

Article Annexe art. 32

La garantie joue sur la seule justification de l'exigibilité de la créance et de la défaillance du commissionnaire agréé.

Article R325-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 40

Lorsqu'un véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3, O4 et T5 définies à l'article R. 311-1 paraît présenter une défaillance majeure ou critique affectant son état ou son équipement, une décision d'immobilisation peut être prescrite et être assortie

Article L440-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 28

redressement ou de liquidation judiciaires mentionnées au livre VI du code de commerce ou de toute procédure équivalente ouverte sur le fondement d'un droit étranger à l'encontre d'un adhérent d'une chambre de compensation ou de tout autre cas de défaillance

Article D631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

En cas de défaillance d'un armateur ou groupement d'armateurs qui ne respecterait pas son obligation contractuelle envers un groupement d'assujettis, ces assujettis sont considérés avoir satisfait à leurs obligations de capacité, dès lors que le groupement

Article 228-4.23

Pour remédier aux cas de panne de la génératrice, ou de toute défaillance conduisant à la disjonction générale, il convient de prévoir la mise en marche et le branchement automatique au tableau principal d'une génératrice de réserve d'une puissance suffisante

Article 31

Information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire. – A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint sont annoncés à l'exploitant de

Article L312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 08

En cas de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente, le prêteur est en droit d'exiger, outre la restitution du bien et le paiement des loyers échus et non réglés

Article R243-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 26

En cas de défaillance d'une entreprise de travail temporaire et d'insuffisance de la garantie financière exigée, les cotisations réclamées à l'utilisateur en application de l'article R. 1251-26 du code du travail font l'objet de majorations de retard

Article 228-4.45

Plan de l'installation d'assèchement

Article 50 bis

Surveillance de l'installation et astreinte.

Article 4

L'installation est implantée :

Article 6

A partir de sa mise en service, l'installation devra rester conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et être exploitée suivant les règles générales d'exploitation elles-mêmes approuvées.