Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 813 résultats pour « demande speciale »
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31 813 résultats pour « demande speciale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35 a
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et son médecin conseil
Article 9
Le stage pourra toutefois excéder trois mois ou trois cents heures s'il s'agit d'un stage ayant fait l'objet d'un agrément spécial.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.
Article L631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 28
La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision spécialement motivée du tribunal pour une durée maximale de
Article 2
La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique ou du certificat d'études spéciales de médecine légale peut être majorée de 10 %.
Article 695-9-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13
Elle précise à quelles fins les informations sont demandées et, lorsque les informations sont relatives à une personne déterminée, le lien entre cette personne et les fins de la demande.
Article R*432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
La commission spéciale examine également le dossier des agents auxiliaires candidats qui ont été mis à la disposition de la communauté et les inscrit éventuellement dans les mêmes conditions sur la liste alphabétique.
Article 101
La demande d'inscription est adressée par tout moyen conférant date certaine à sa réception ou remise contre récépissé au bâtonnier.
Article 21.433
Conception d'une réparation 1° Démontre la conformité aux conditions techniques mentionnées dans le certificat de type ou le supplément au certificat de type, selon le cas, ou celles valables à la date de la demande (d'approbation de conception d'une
Article L3323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 31
sommes attribuées aux salariés sont affectées sur un compte courant que l'entreprise doit consacrer à des investissements et, sous réserve des cas prévus par décret en application de l'article L. 3324-10, bloquées pour huit ans sauf si le salarié demande
Article R623-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10
Des délégués du ministre de la défense, spécialement habilités à cet effet et dont les noms et qualités ont été portés à la connaissance du ministre chargé de l'agriculture par le ministre de la défense, prennent connaissance, dans les locaux
Article R1454-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin. Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces.
Article 13
16 du 3.3, au n° ONU 0190 échantillons d'explosifs et pour fixer leurs conditions de transport ; ― pour délivrer les autorisations spéciales, au titre du 2.2.1.1.3 et de la disposition spéciale 266 du 3.3 ; ― pour approuver l'exclusion de la classe 1
Article R128-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43
Peuvent être destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des interdits de gérer : a) Les officiers de police judiciaire de la police nationale, individuellement désignés et spécialement habilités
Article 21.17
à des amendements entrés ultérieurement en vigueur est demandée ou exigée en vertu du présent point 21.17 ; et 2° Les conditions spéciales prescrites conformément au I du point 21.16.
Article 4
Indemnité spéciale d'alimentation. 1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.
Article D511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
La délégation spéciale est nommée par arrêté du préfet intervenant dans les quinze jours de la constatation d'une absence totale de membres de la chambre d'agriculture. La délégation spéciale élit son président.
Article 4
Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement : ― les agents de la délégation à la sécurité routière individuellement désignés et spécialement habilités par la déléguée à la sécurité routière ; ― les déclarants pour leur seul dossier
Article 20
Indemnité de sujétions spéciales de police.
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