CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d749ba5988459c48898
25 janvier 2005
un montant correspondant à celui de l'avance reçue par la SIS, remboursable, selon les termes du contrat, en cas de non-respect de ses clauses par cette société ; que, saisi par la débitrice d'une demande
JEX cab 1
69de8fc5cdc6046d473cd4b8
13 avril 2026
de sa demande de délai sont principalement constitués de critiques du jugement d'expulsion frappé d'appel qui, dans l'immédiat, demeure exécutoire, le juge de l'exécution ne pouvant en modifier les termes
ECLI:FR:CCASS:2024:C100735
18 décembre 2024
Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à enjoindre, sous astreinte, à la SMAE d'avoir à livrer de l'eau potable au domicile de la demanderesse, par la mise à disposition de fontaines
Service des référés
6a15fc6bcdc6046d47070b78
21 mai 2026
par la remise d'un exemplaire signé du constat complété, de l'attestation d'assurance et de la déclaration de sinistre effectuée auprès de son assureur, de l'exécution intégrale de cette obligation dans
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
69e0c880cdc6046d47712829
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
69f33987cdc6046d47139174
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
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