Codes de loi français

Article 1

de catégorie B - Chef de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de pôle Chef de groupement - Chef de division Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département

Article 2

de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique et directeur d'école normale national d'apprentissage ; Directeur adjoint d'école nationale normale d'apprentissage ; Directeur d'école normale primaire, directeur du centre nationale

Article 1

Les agents recrutés avant le 1er juillet 1986 à l'hôpital privé de Pierrefitte, justifiant de services effectifs accomplis pour le compte de cet hôpital ou du centre hospitalier général de Saint-Denis d'une durée équivalant à deux ans au moins de service

Article 6

Le conseil de direction, placé sous la présidence du directeur du centre, se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

-Les centres d'incendie et de secours peuvent être regroupés au sein de groupements territoriaux ou, le cas échéant, au sein d'une même sous-direction.

Article 6

Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article R6213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

; 4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ; 5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier

Article Annexe

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales : d'emplois

Article 34

Recours devant le directeur interrégional de la mer.

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Chaque représentant étudiant titulaire propose deux noms, l'un d'un homme, l'autre d'une femme.

Article 28

Il signe les marchés et conventions passées par le centre. Il représente le centre en justice et auprès des tiers. Il est chargé de la direction technique, administrative et financière du centre.

Article 1

division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative Directeur de la logistique, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du département juridique A 50 3 Chef de département à la direction générale,

Article R3551-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde, l'astreinte et les départs en intervention dans le respect des dispositions des guides nationaux de

Article 32

Le directeur d'un établissement relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constitué à la suite de la fusion de deux ou plusieurs de ces établissements peut être désigné par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris

Article R6156-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Les membres de la commission statutaire nationale sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié sur le site internet de ce centre. L'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.

Article 1

b) Ecoles nationales Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ; Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; Directeur de l'Ecole nationale de voile.

Article 7

Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.

Article 4

Pour chacune des trois catégories de membres à élire, une liste des électeurs est arrêtée conjointement par le directeur de l'unité de formation et de recherches odontologiques et le directeur du centre hospitalier régional.

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Cette durée est appréciée avant la présentation de la dernière unité capitalisable ou de la première épreuve terminale nécessaire pour obtenir le diplôme ; 2° D'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation et d'une formation en milieu professionnel