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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
de mandat de l'association syndicale et déclarer ses demandes irrecevables pour défaut de mandat, ' 'subsidiairement, si la cour devait confirmer l'ordonnance sur le défaut de mandat, et infirmer l'ordonnance
1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente
soc
6137241dcd58014677412780
23 juin 2004
Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001), Régis X..., salarié de la société Air France en qualité de mécanicien et affecté à une division
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88743
10 juillet 2025
[D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88736
[U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88737
[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88739
[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88741
[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88738
[E] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° : 90/25 Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88733
[H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88742
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88740
[B] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300216
2 mars 2022
Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eglantine Barbier et Charles Antoine Stacchini et de la société Begon et [L], de la SCP Richard, avocat de la SCI Anteros et de Mme [T], après débats
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire
60794c3c9ba5988459c45012
10 mai 1990
Marco (société San Marco), qui avait entrepris de faire édifier un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant, a, en prévision de la cession de deux parcelles à la ville de Martigues et au département
4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
Le 18 mai 2020, le gendarme B forme un recours administratif obligatoire devant la commission de recours des militaires.
613724dfcd58014677419134
15 novembre 2006
d'ancienneté conventionnelle alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective nationale du 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989 règle sur l'ensemble du territoire, y compris les départements
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007794394
20 juillet 1990
le jugement du 30 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 novembre 1985 par laquelle le commissaire de la République du département
613721f4cd580146773f9096
6 octobre 1993
Philippe et Marc Y..., entrepreneurs, la rénovation des façades de plusieurs immeubles situés dans différentes villes du département ; que la société Trimétal Paint compagnie France (société Trimétal)
18° chambre 1ère section
65c3d949c432ce7d11a6ca49
30 janvier 2024
Par acte du 29 mai 2018, la société JSA DIFFUSION a fait assigner la société [Adresse 3] devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins notamment de voir condamner la bailleresse au paiement
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