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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038119172

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord périmètre du comité social et économique et durée du mandat de ses membres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410508

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170822

—

4 juin 2018

4 juin 2018

accord sur la durée des mandats dans le cadre de la future mise en place des CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727462

—

20 avril 2022

20 avril 2022

ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070311

—

7 décembre 2021

7 décembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES ÉLUS DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045126038

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972564

—

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Accord collectif relatif à la diminution de la durée du mandat des élus du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645859

—

5 novembre 2018

5 novembre 2018

avenant à l'accord portant sur la durée des mandats des instances représentatives du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295778

—

10 février 2023

10 février 2023

UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA COMMISSION DES CARRIERES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295777

—

8 février 2023

8 février 2023

UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468074

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389584

—

20 février 2023

20 février 2023

ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ET LA DUREE DES MANDATS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594013

—

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909154

—

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Un Accord relatif à la Durée des Mandats des Membres du Comité Social & Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167757

—

19 septembre 2023

19 septembre 2023

UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662954

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Accord d'entreprise portant sur la prolongation de la durée de mandat des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957445

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797583

—

1 mars 2018

1 mars 2018

UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170417

—

17 avril 2018

17 avril 2018

un accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800857

—

3 février 2021

3 février 2021

Accord modifiant la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE

Source officielle

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