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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200737_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200841_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2200842_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2200843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et/ou adjoints techniques, perçoivent une NBI ".
Source officielleChambre 3
DTA_2200844_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.
Source officielleChambre 3
DTA_2200845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er janvier 2017 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Issoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l’équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « éducateur
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b5
28 mai 1974
28 mai 1974
MARS 1956, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., ENGAGEE EN 1963 COMME EDUCATRICE
Source officielleChambre 2
DTA_2000625_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039627812
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention " pêche de loisirs " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[I] [G], moniteur éducateur, et de Mme [B] [V], éducatrice spécialisée, ayant respectivement travaillé avec elle de janvier à mai 2017 et au cours de l'année 2016-2017, lesquels soulignent ses qualités
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988050
16 novembre 1998
16 novembre 1998
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 1996 par lequel le ministre de la jeunesse et des sports a fixé la condition d'obtention de la formation spécifique de brevet d'Etat d'éducateur
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c14
27 février 1985
27 février 1985
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 430, ALINEA 2, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME X..., EDUCATRICE AU SERVICE DE M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007892723
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'arrêté modifié du 8 mai 1974 sur le brevet d'Etat à "trois degrés" d'éducateur sportif prévoit en son article 10, en ce qui concerne le brevet
Source officielleChambre 2
DTA_2102295_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
place un contrat local de sécurité ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques
Source officielleChambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10731
19 juin 2019
19 juin 2019
diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d'éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3 A) ;- du diplôme d'Etat d'éducateur
Source officielleChambre 2
DTA_2001608_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est a refusé de lui délivrer une habilitation pour dispenser la formation au BPJESP spécialité " éducateur
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0e
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Cette carence dans la réalisation de cette tache technique d'automatisation de la machine à sertir est avérée et d'ailleurs non contestées par M X....
Source officiellePage 13 sur 46