Codes de loi français

Article 7

. - Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, relèvent de l'un des corps régis par le décret du 14 juin 2011 susvisé ou du corps des moniteurs éducateurs régi par le décret du 4 février 2014 susvisé sont réputés réunir les

Article Annexe

Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 23 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8

Article 1

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique d'éducation de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Agent technique d'éducation de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Agent technique d'éducation principal de 2e classe

Article 20

Garçon de laboratoire de 2e catégorie Agent des services techniques de 2e classe Aide de laboratoire spécialisé Agent technique principal Aide de laboratoire Agent technique Aide technique principal Adjoint technique principal

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile

Article Annexe 2

techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Corrèze (19) apporte son concours au comité technique suivant : -comité technique spécial de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion

LEGIARTI000025194445

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal des services techniques. 12 %

Article 1

de chef de dépôt 4 573 Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints 4 431 Adjoints techniques principaux 3 800 Adjoints techniques 3 658 Agents techniques principaux

Article 6

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants des aides-éducateurs, membre titulaire ou suppléant du conseil, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, notamment en cas de rupture de son contrat de travail, le recteur d'académie

Article 3

I. ― La deuxième épreuve d'admission commune aux concours externe, interne et troisième concours du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé

Article 3

-La deuxième épreuve d'admission commune aux concours externe, interne et troisième concours du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (2°), 9 (2°) et 10 (2°) du décret n° 2005-813 du 20

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Il est fait appel à des professeurs d'éducation physique et sportive ou des éducateurs sportifs.

LEGIARTI000049467067

ANNEXE Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants : - Systèmes de systèmes ; - Architectures et techniques de systèmes aéronautiques ; - Architectures et techniques de systèmes terrestres ; -

Article 5-6

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal

LEGIARTI000038091812

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2018-2020) Adjoint technique principal de 1re classe 5 % (2018-2020) 4.

Article 5-3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique

Article 5-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service

Article 5-4

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique