Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 318 résultats pour « effondrement du plancher du à l'écartement irréversible des murs porteurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
Ce prix plancher et le prix plafond sont maintenus sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade FOB respectivement à 6,52 F et 8,36 F.
Article 5
Le porteur d'une obligation de la première ou de la deuxième tranche peut, sur présentation de cette obligation et d'un bon d'échange, en demander l'échange contre une obligation à taux révisable annuellement, assimilable aux obligations résultant de
Article 6
Les montants prévus pour la redevance mentionnée à l’article R. 520-3 s’appliquent à la surface utile de plancher construite ou transformée telle qu’elle résulte soit du permis de construire, soit des déclarations visées aux articles L. 520-9 et R. 422
Article Annexe 2
sont les suivantes : seuils d'effets toxiques pour l'homme par inhalation Types d'effets constatés Concentration d'exposition Référence Exposition de 1 à 60 minutes Létaux ELS (CL 5 %) SEL (CL 1 %) Irréversibles
Article PE 5
Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu
Article 5
Si l'installation est mitoyenne de locaux habités ou occupés par des tiers, les parois, plafonds et planchers mitoyens sont tous REI 120.
Article 243-9.07
Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.
Article GZ 5
. - L'accès au local ou à l'emplacement de stockage doit être facile et à l'écart des dégagements accessibles au public.
Article 10
L'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, est réalisée à l'aide de procédés d'isolation.
Article Annexe
sécurité BASSE-NORMANDIE 212 790 ESAT Atelier Bellevue ― Alençon, ADAPEI de l'Orne (61) Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques PICARDIE 100 000 ESAT La Persévérance-fondation Savart Remise en état de la toiture suite à son effondrement
Article R427-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 78
A Mayotte, font l'objet d'une déclaration préalable les constructions nouvelles de logements d'une surface de plancher inférieure ou égale à cent-cinquante mètres carrés.
Article L352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41
Les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des fonds propres de base éligibles couvrant le minimum de capital requis, lequel ne peut être inférieur à un seuil plancher absolu.
Article 5
Les tables, établis et sièges, de même que le sol et les murs, seront lavés aussi souvent qu'il sera nécessaire au moyen d'une solution désinfectante. Les outils seront soumis à des désinfections fréquentes.
Article 4
Pour la part des opérations réalisée au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1, ce coefficient multiplicateur est porté à 3 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées
Article 16
Un intervalle d'au moins 20 centimètres devra exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre ces derniers pour faciliter le remblayage de la fosse et le levage des réservoirs.
Article 14
Aux étages autres que le rez-de-chaussée : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être
Article R*442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84
La demande précise, outre les informations mentionnées à l'article R*441-1, le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement.
Article 11
Il vise à réduire l'écart entre compétences attendues et compétences détenues.
Article R653-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 77
un plan stratégique national de conservation ex situ préconisant, par espèce et sur la base d'un diagnostic, les matériels génétiques d'intérêt et leurs quantités devant faire l'objet d'une cryoconservation, afin notamment de prévenir la perte irréversible
Article SC 8
Toutes dispositions doivent être prises sur le plancher de scène, au droit de la baie de scène, pour supporter l'effort dynamique que produirait la chute du rideau visé à l'article SC 19.
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