I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants : 1.

Article L224-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 87

Code de la consommation

fournisseurs de services d'accès à l'internet et de communications électroniques interpersonnelles accessibles au public communiquent, dans le cadre des informations sur les prix, pour une offre groupée de services ou une offre groupée de services et d'équipements

Article 228-2.02

—

Portes étanches à l'eau 1.

Article 245-5.34

—

Les bouteilles/ réservoirs peuvent être installés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'espace à protéger. Afin de minimiser la corrosion, les bouteilles doivent être disposées en dehors du niveau anticipé de l'eau des fonds.

Article M 67

—

. - Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des réserves et des locaux de réception, d'emballage, d'expédition, et leurs annexes, ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux

Article AD 24

—

. - Les loges individuelles peuvent être chauffées : Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ; Soit par des appareils de chauffage indépendants.

Article CH 5

—

Installations de puissance utile supérieure à 70 kW § 1. Appareils installés en local chaufferie.

Article Annexe II

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES 1.

Article R1321-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service.

Article 244-4.17

—

Des dispositifs permettant de protéger le système d'éventuelles projections sont installés.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

I. – Sont exclus du champ d'application de la présente sous-section : 1° Les équipements électriques et électroniques qui sont spécifiquement conçus et installés pour s'intégrer dans un autre type d'équipement exclu du champ d'application de la présente

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79

Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

Cette demande doit comporter l'attestation sur l'honneur que le chauffe-eau a été installé au cours du premier semestre 1979 dans la résidence du demandeur dont l'adresse doit être indiquée ; que l'eau chaude produite est destinée à ses besoins et à ceux

Article 1

—

Le présent arrêté ne concerne pas : ― les installations intégrées à des installations autorisées ou déclarées au titre de la loi sur l'eau sous la rubrique 2.1.1.0 définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; ― les installations de stockage

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun.

Article 89

—

Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;

Article 334-3.06

—

Lorsque des dispositifs de contact avec l'eau de mer sont installés, ceux-ci devraient être connectés entre eux pour activer la RLS.

Article 223 a-II-1/18

—

Lorsque des cloisons partielles étanches à l'eau ou des porques sont ainsi installées sur le pont de cloisonnement dans le prolongement ou à proximité immédiate du prolongement de cloisons étanches principales, elles doivent être raccordées de façon étanche

Article R1331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Code de la santé publique

Tout logement est muni : 1° D'une installation intérieure d'alimentation en eau potable ; 2° D'une évacuation des eaux usées ; 3° D'un point d'eau chaude ; 4° D'une salle d'eau ; 5° D'un cabinet d'aisances ; 6° D'une installation électrique ; 7

Article 2

—

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51

Code minier (nouveau)

Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie sous forme thermique, notamment par conduction ou par l'intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs

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