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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

17 626 résultats pour « erreur de mois »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 7

—

, dans les limites suivantes : 1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux ans de services, deux mois à 90 % de son traitement et deux mois à demi-traitements ; 3° Après trois ans

Article ANNEXE 17

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe 6

—

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article 2

—

application de l'article 1er est calculée de façon dégressive en fonction du nombre d'années passées au service de l'Etat, conformément aux taux fixés dans le tableau ci-après : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT De 3 mois

Article Annexe 8

—

dépasse la valeur de 10 % ou e2 la valeur de 0,7 % ; ou - lorsque, sur trois intervalles consécutifs de dix minutes, les puissances Pi sont supérieures à 0,01 × P n Suite à la détection de ces anomalies, les compteurs étalonnés qui ne respectent pas les erreurs

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

détaillée du système de pharmacovigilance mis en place et utilisé par toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 concernant un ou plusieurs de ces médicaments ou de ces produits ; 13° " Erreur

Article 42

—

10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans

Article 1

—

PENDANT le premier mois À PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base PENDANT LES HUIT premiers jours DU

Article Annexe 8

—

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Tableau I

—

de 3 mois

Article Annexe 19

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 9

—

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 10

—

Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois consécutifs, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés : Après six mois de présence : un mois à plein traitement et un mois à

Article 19

—

5 12 mois 3 - chevron III 5 6 mois 3 - chevron II 4 3/2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 3 12 mois 2 -chevron III 3 6 mois 2 - chevron II 2 12 mois 2 - chevron I 2 6 mois 1 1 1/2 de l'ancienneté acquise Administrateur hors classe

Article 17

—

avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM 8e échelon 4 ans 3 ans 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 8

—

temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur des travaux divisionnaire Moyenne Minimale 7e 3 ans 6 mois

Article 27

—

10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans

Article 25

—

avant 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e échelon : - après 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois.

Article 3

—

4 e - après 6 mois 12 e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois 3 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2 e - après 2 ans 6 mois 11 e Ancienneté

Page 13 · 17 626 résultats

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