Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 520 résultats pour « exceptions ne figurant pas au dispositif »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 520 résultats pour « exceptions ne figurant pas au dispositif »
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Article 9-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 213-4.03
Exceptions et exemptions
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 26
Circonstances exceptionnelles
Article 5-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 1.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 4.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 3
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté. - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
Article 1
particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel
Article 6
En application de l'article R. 314-224, les tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 6A à 6C du présent arrêté.
Article 227-4.05
S'il est fait usage d'un gaz autorisé d'usage, le dispositif d'extinction doit être conforme aux dispositions du chapitre 322-6 de la division 322. 4.
Article 5-1
. - Les dispositifs mentionnés à l'annexe IV répondent à des conditions équivalentes établies aux annexes I et II.
Article 226-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 35
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende : 1° La fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'opérations
Article 14-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.
Article 2372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.
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