L'association départementale des infirmes moteurs et cérébraux de la Sarthe a produit des observations, enregistrées le 14 février 2023.

L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit. / 5.

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

La requérante soutient que la qualité d'exploitant agricole ne saurait être contestée en l'état des pièces du dossier.

NON COMPRISE DANS LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES PRESENTE POUR LES INTERETS MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976 DES DANGERS OU INCONVENIENTS GRAVES, LE PREFET MET L'EXPLOITANT

, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Daniel Y..., exploitant l'Entreprise DG Racing, le véhicule lui a été livré par la société Roulot à qui il en a payé le prix ; qu'à la suite de la destruction du moteur au cours d'une course, M.

société anonyme, dont le siège est à la préfecture de la Savoie, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société Moteurs

La SAS à associé unique MA DRIVER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982573917 et exerce une activité de location et exploitant de voiture de transport sous la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2013), que la compagnie aérienne Corsair, qui exploitait des Boeing 747-300, nécessitant

X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête

APPELANTE Madame [Z] [F] Née le 11 Mai 1970 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉES Madame [L] [K] exploitant sous

(Bureau d'Etudes Techniques Auto) de l'ensemble de ses demandes à l'égard de la société Daihatsu France et de la SA Grand Garage Lefebvre exploitant sous l'enseigne " Paris 16 Automobiles ", - condamné

de Gissac (la société) a été victime d'un accident du travail le 7 octobre 2004 ; qu'alors qu'il était descendu de son tracteur pour charger des arbres qu'il venait de couper, il a voulu arrêter le moteur

De fait si un exploitant paye pour acheter les matériaux, il a acquis un bien qu'il ne cherche pas à abandonner mais à utiliser.

est passée dans le circuit d'air, occasionnant un manque d'huile au bout d'un certain temps et un début de serrage du moteur, ce qui a entraîné des dégâts irréversibles d'où une réparation importante

Or la présence d'une flaque d'huile constitue un défaut d'entretien et de nettoyage du sol par l'exploitant.

, fuite de gaz d'échappement (monoxyde de carbone à l'intérieur du local moteur), défaut de fonctionnement du système de production de C02, arrêts du moteur et délais d'intervention contractuelle de la