plafond cotisent sur une assiette correspondant à 75 % de ce plafond ; 3° Les assurés dont les revenus sont inférieurs ou égaux à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale et supérieurs au tiers de ce plafond cotisent sur une assiette correspondant

Article 45-2

—

Seuls les déchets de mercure métallique dont la teneur en mercure est supérieure à 99,9 % en poids et ne contenant pas d'impuretés susceptibles de corroder le carbone ou l'acier inoxydable sont admis dans l'installation.

Article 11

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées à Gustave Eiffel, grand ingénieur et architecte d'ouvrages de constructions métalliques, dont de nombreux ponts et la fameuse tour de renommée internationale.

Article D731-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74

Code rural (nouveau)

Le montant du plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale selon la formule suivante : Pe = [T × (40 % PSS)] × Te

Article 11

—

Cette bande est de classe A2s1d0 ou comporte en surface une feuille métallique de classe A2s1d0 ; D.

Article 8 bis

—

en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants

Article 38

—

souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux enterrés non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourrait leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Sont classés dans la catégorie des réservoirs de type ordinaire : Les récipients fermés transportables qui ne peuvent être situés qu'en aérien, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur d'un bâtiment ; Les réservoirs fermés métalliques de type "léger" qui

Article Annexe Ib

—

- Fabrication conforme aux exigences de la gamme (procédure) de fabrication. - Exhaustivité des points contrôlés en fin de fabrication. - Documents de suivi correctement remplis et attestés. - Zone de travail exempte de tout corps étranger. - Outils

Article L5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 51

Code de la santé publique

-La fabrication, l'importation, l'exportation et la distribution en gros de médicaments vétérinaires, la fabrication, l'importation et la distribution de médicaments soumis à des essais cliniques, sont effectuées par des établissements régis par le règlement

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

lubrification ; 3° Le point d'éclair ou de feu, les indices d'octane ou de cétane, les caractéristiques de combustion et de substitution ou de mélange à d'autres combustibles ; 4° L'indice d'acide, l'émulsivité, les propriétés corrosives, anticorrosives ou isolantes

Article 266 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code des douanes

Pour les personnes disposant de plusieurs installations, cette limite ou ce plafond est déterminé par installation. 3. (Abrogé) 4.

Article 130

—

Ce tarif est fixé : 1° Pour les demandes mentionnées au 1° du I, dans la limite d'un plafond de 250 000 € ; 2° Pour les demandes mentionnées aux 2° à 6° et 10° du I, dans la limite d'un plafond de 100 000 € ; 3° Pour les demandes mentionnées aux 7° à

Article 6

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant le démarrage de la première tranche de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires et avant chaque extension d'un

Article 50

—

Toutefois, dans le même délai, pour les métaux, les valeurs limites de rejet à l'atmosphère suivantes ne doivent pas être dépassées : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15109).

Article 3

—

. - Les décisions des ministres prises en application du I relatives aux sommes versées aux personnes mentionnées au 2° du I au titre des 1° et 2° du I ne doivent pas conduire à fixer ou approuver des rémunérations excédant un plafond brut de 450 000

Article Annexe I

—

I. - Fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure

Article 82

—

Les canalisations reliant les diverses parties d’une installation doivent être métalliques, établies à l’abri des chocs et donner toutes garanties de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

1 - Les citernes des véhicules-citernes et des wagons-citernes doivent être construites en matériaux métalliques appropriés exempts de fragilité aux températures d'utilisation. Elles doivent être préservées de la corrosion.

Article 6

—

Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.

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