de passage ; qu'il en va de même comme en l'espèce lorsque la vue droite qui s'exerce sur le fonds voisin est séparée de ce fonds par un passage commun qui lui-même permet d'accéder à l'endroit de l'immeuble

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la porte d'entrée ne permettait pas de voir sur le fonds

, un passage sur un autre fonds voisin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son

permettre d'invoquer une prescription trentenaire de cet usage, et d'autre part que les fenêtres ouvertes sur la façade de Mme X..., sans que celle-ci rapporte la preuve que ces fenêtres s'ouvraient sur le fonds

après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2013), qu'un jugement du 21 avril 2008 a condamné sous astreinte M. et Mme X... à supprimer deux vues droites créées sur le fonds

la qualité de copropriétaire d'un fonds voisin ; qu'en décidant le contraire, pour repousser comme irrecevable l'action formée par Monsieur [S] et Monsieur [V], les juges du fond ont violé les articles

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 juin 2021), la société Grippeminaud (la société) est propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage au profit du fonds voisin, appartenant à Mme [O].

AVAIENT, AVANT L'INSTALLATION DES PANNEAUX LITIGIEUX, UNE VUE DROITE OU OBLIQUE SUR LE FONDS VOISIN, AVAIT UN CARACTERE PUREMENT PREPARATOIRE ET NE POUVAIT LIER LE JUGE ; MAIS ATTENDU QUE LA DETERMINATION

légale par rapport au fonds voisin, distance qu'elle ne pouvait ignorer en sa qualité de professionnel de la construction.

’enjoindre au maire de la commune de Parves-et-Nattages de classer son terrain en zone urbaine du plan local d’urbanisme et de mettre fin au déversement sur son terrain des eaux usées provenant d’un fonds

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la condition essentielle d'une servitude de vue réside dans la possibilité de regarder, sans effort particulier, de manière constante et normale sur le fonds voisin

selon l'arrêt attaqué, que [P] [X], propriétaire d'une parcelle comprenant un bâtiment à usage d'habitation, desservie par un chemin privé, dont l'accès a été interdit par les nouveaux propriétaires du fonds

DE CE FONDS ET LE PROPRIETAIRE D'UN FONDS VOISIN POUR QUE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE SOIT EN PARTIE TRANSFEREE SUR CELUI-CI ; ATTENDU QUE M Y...

X... n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'une aggravation de la servitude de surplomb acquise par le fonds voisin sur son fonds par prescription plus que trentenaire et que la décision déférée sera

voisin peut de lui-même les couper, ce droit ne fait nullement disparaître l'obligation, pour le propriétaire du fonds d'où proviennent les plantes, de les couper ; qu'ainsi, le propriétaire du fonds

G... avait été condamné, sous astreinte, à « procéder à la taille, à la hauteur de 2 mètres des frênes, charmes et noisetiers plantés sur son fonds à moins de 2 mètres du fonds voisin ainsi qu'à la coupe

voisin, ne pas entraîner une gêne et un préjudice au fonds voisin qui soit disproportionné à l'intérêt des travaux, et comporter une juste et équitable indemnité ; que c'est à bon droit que le premier

de son exploitation tant que cette tolérance est maintenue; que la cour d'appel qui, pour refuser de reconnaître à un propriétaire un droit de passage sur le fonds voisin, et d'ordonner la démolition