; 5 / qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, 1383 et suivants du Code civil ; 6 / que, dans ses rapports avec son acheteur, le fournisseur

qu'il avait reproché à un subordonné de trop contrôler le camion de ce fournisseur, qu'il contribuait, quotidiennement à l'établissement de faux documents de route chez le transporteur de ce fournisseur

secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur

Le fournisseur devra en assurer la bonne garde et la conservation contre tous les risques, y compris celui d'incendie, et munir les matériaux d'une marque spéciale permettant leur identification" ; qu'aux

et des droits d'auteur et de dessins et modèles déposés qu'elle détient sur un modèle de papier filigrané, ainsi qu'à des actes de concurrence déloyale, dont la société Papeteries de Saint-Girons, fournisseur

, calculée selon deux modalités alternatives ; que cette clause qui indemnise le préjudice subi par le fournisseur par l'exercice de la faculté de résiliation anticipée et ne sanctionne pas l'inexécution

1993 concernait un ensemble de quatre séries de faits; que l'employeur n'a pas dit que chacune d'entre elles constituait une faute grave; qu'en considérant pourtant que le déjeuner avec des fournisseurs

de la prestation d'accueil de la réception pour des clients de la société Helen Traiteur, faute de définition restrictive dans le contrat des notions de clientèle et de fournisseur et qui tous avaient

stipulant un ordre irrévocable donné par la société AMG (entrepreneur délégant) à la société Spie Batignolles Grand Ouest (maître d'ouvrage, débiteur délégué) de payer la société Alf productions (fournisseur

code civil ; 3°/ que la société New Energies, pour établir la responsabilité de l'expert-comptable, soulignait que son grand-livre du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 révélait que, pour le fournisseur

Promodès ; qu'aux termes de ce contrat, la société Prodirest s'engageait à négocier pour le compte de son affiliée, via la centrale d'achat du groupe Promodès, les conditions d'achat auprès des fournisseurs

visés pour des sommes rondes représentaient le paiement d'acomptes et non celui de factures ; qu'il a indiqué qu'il faisait le point avec ses fournisseurs à la fin de chaque semaine lors du dépassement

de VPN Nord VPN dont le site internet précise qu' "aucune donnée n'est surveillée, enregistrée, conservée, documentée ou transmise à des tiers" et que "le fournisseur d'accès mentionné par le moteur de

Y..., locataire-gérant, des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds de restaurant "La Corbeille" ; que la cour d'appel, en condamnant la société à payer au fournisseur le

" de la cocaïne vers la France, pays dans lequel il n'est même pas constaté qu'Américo Z... serait rentré ; " alors, de surcroît, qu'en se bornant à considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur

souscrit, pour financer l'opération, un contrat de location avec option d'achat auprès de la société De Lage Landen Leasing (la société De Lage) laquelle s'est portée acquéreur du matériel auprès du fournisseur

novembre 2010, la société Dam marine (le locataire) a conclu avec la société Lixxbail (le crédit-bailleur) un contrat de location portant sur un copieur fourni par la société Aitec bureautique (le fournisseur

X... avait fait valoir que pour assurer le fonctionnement de l'entreprise, en sa qualité de directeur-général, il engageait la société, tant vis-à-vis des fournisseurs, que des clients, ces fonctions ne