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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

273 résultats pour « garçon de restaurant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

montant de la revalorisation des droits correspondants prévue au 5° du I du même article ; 19° Dans la limite de 7,26 € par titre, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant

Article 1

—

II Manager de restaurant. 334p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

domicile soumis aux dispositions des articles L. 721-1 et suivants du code du travail ; 2° les voyageurs et représentants de commerce soumis aux dispositions des articles L. 751-1 et suivants du code du travail ; 3° les employés d'hôtels, cafés et restaurants

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Une mutilation sérieuse du nez ou une déformation importante post-traumatique de la pyramide nasale entraîne une aggravation de l'incapacité fonctionnelle par entrave à l'embauche dans certaines professions (artistes, vendeuses, garçons de café, coiffeurs

Article 2-1

—

cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Hôtels, cafés et restaurants. Maintenance, dépannage et réparation Garages. Réparations urgentes de véhicules Machines agricoles (ateliers de réparation de). Réparations urgentes de machines agricoles.

Article 1

—

techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM) II Art thérapeute 330v 3 ans Institut européen de psychologie appliquée (IEPA) II Chef(fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire 332n 5 ans Initiatives II Manager de restaurant

Article ANNEXE 2

—

une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès 93 Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

l'article L. 136-6 du présent code au titre des revenus de capitaux mobiliers ; e) L'avantage salarial défini au I de l'article 163 bis G du code général des impôts ; 4° a) Les sommes consacrées par les employeurs pour l'acquisition de titres-restaurant

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni ceux réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : a) Commerce ; b) Les cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l'exception des restaurants

Article Annexe

—

Le comédien peut également être engagé par des employeurs dits occasionnels, c'est-à-dire des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant et qui relèvent alors du champ du Guso (cafés, hôtels, restaurants, bibliothèques, particuliers

Article 223 a-II-2/25

—

Lorsque les locaux de réunion s'étendent sur trois ponts découverts ou davantage et contiennent des éléments combustibles, tel que des meubles, et des espaces fermés, tels que des magasins, des bureaux et des restaurants, l'espace doit être équipé d'un

LEGIARTI000050672738

—

3 613373 6881725 Point 4 613483 6881584 Point 5 613948 6880553 2021_03_95-01 Île-de-France Val-d'Oise 2021_LOT2_ZN_95_02 Bellay-en-Vexin BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR mairie 618850 6895150 2021_LOT2_ZN_95_02_S1 1 D43/rue des bons garçons

Article 5

—

Restaurant ouvert 7 jours sur 7. Panneau CE17. Hôtel ou motel ouvert 7 jours sur 7. Panneau CE18. Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7. Panneau CE19.

Article Annexe I (suite)

—

identifier ses composantes (volumes et prix) - La prévision des ventes et des autres produits d'exploitation Dégager l'intérêt de la gestion prévisionnelle pour une entreprise - Les encaissements : espèces, chèques, cartes bancaires, tickets restaurant

Article Annexe

—

Ecluse n° 18 de Champ-Bon-Garçon Ecluse n° 19 des Longues-Raies-et-bief n° 20 Ecluse n° 4 d'Alger 208 13 novembre 2008 14 novembre 2008 Navigation interrompue.

Article Annexe, art. 25

—

Les entreprises dont le personnel est soumis au présent statut assurent la gestion des restaurants d'entreprise.

Article Annexe Ia

—

-commerces, café, hôtel, restaurant... -galeries des centres commerciaux, -construction navale et aéronautique.

Article Annexe

—

L'EPS a le devoir d'aider tous les collégiens, filles et garçons, à acquérir de nouveaux repères sur soi, sur les autres, sur l'environnement, de nouveaux pouvoirs moteurs pour construire une image positive de soi.

Article Annexe Ib

—

VENDRE des prestations COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.2 Valoriser les espaces de vente Locaux destinés à la clientèle (salle de restaurant, salons, bar, terrasse, ascenseurs

Page 13 · 273 résultats

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