Yves X... soutient qu'à la suite des mises en demeure qu'il a pris soin de lui adresser, il découvrait que son salarié avait entamé une formation de grutier sans avoir recueilli son autorisation, qu'il

Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Grettier d'audience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, grettier Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TERMES DE CE TEXTE TOUS JUGEMENTS, ORDONNANCES, ACTES DE PROCEDURE, EXTRAITS, COPIES, EXPEDITIONS OU GROSSES AUXQUELS DONNE LIEU L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI SONT DISPENSES DE TIMBRE ET ENREGISTRES GRATIS

#Prejudiciële verwijzing – Luchtvervoer – Verordening (EG) nr. 261/2004 – Artikel 3, lid 3 – Gratis reis of reis tegen een gereduceerd tarief dat niet rechtstreeks of indirect toegankelijk is voor het

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME FORFAITAIRE GRATIFICATION ET A LA CREATION DE LA PRIME D'ACTIVITE ET DE LA PRIME DE REPARTITION VERSEES AU PERSONNEL GRUTIE DE BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES

énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que la société Delattre-Levivier a manqué à cette obligation puisqu'elle s'est fiée à une affirmation de qualification professionnelle donnée par la société SPM au grutier

X..., engagé par la société Montage métal en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande tendant notamment au paiement des salaires de janvier et février 2010

14 du même Code qui perçoivent des prestations en cas de décès accidentel de leur auteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 11 août 1989 Claude X..., grutier

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1717 bis du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les actes de formation de sociétés commerciales sont enregistrés gratis

Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Lorenzi, Bernardini and Gritti

– Deċiżjoni Kwadru [Qafas] 2002/475/ĠAI – Regolament (KE) Nru 2580/2001 – Artikolu 2(3) – Inklużjoni tal-organizzazzjoni “Tigri għal-Liberazzjoni tat-Tamil Eelam (LTTE)” fil-lista ta’ persuni, ta’ gruppi

que cependant, il résulte des pièces versées aux débats par Mohamed X... lui-même qu'il n'avait plus d'activité salariée régulière depuis 1989 ; qu'il ne fournit aucune justification des activités de grutier

où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises ; que lors d'une visite trimestrielle de maintenance de grue à tour, l'opération de construction est suspendue et le grutier

[M] [U], salarié de la société [11] en qualité de grutier, a été victime le 16 novembre 2019 à [Localité 12] au Nigéria d'un accident du travail mortel ainsi décrit dans la déclaration transmise par l'employeur

ET FLUVIAUX, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, GRUTIER