Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 034 résultats pour « inaptitude du salarié à s'adapter à l'information »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 034 résultats pour « inaptitude du salarié à s'adapter à l'information »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Article 36
L'intermédiaire non redevable renonce à la subrogation en procédant à l'information prévue à l'article 33.
Article 1
Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.
Article 6
-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :
Article 2
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
Article 56-4
Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :
Article Annexe
Il (elle) s'adapte rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique. La connaissance du métier du client pour lequel il (elle) réalise l'application est le plus souvent demandée.
Article Annexe I
D. ― Etude et critique du système d'information existant : Support de l'information. E. ― Conception du système d'information : La démarche de conception : architecture technique.
Article 16
Pour être admis à présenter leur candidature en vue de leur inscription sur la liste prévue au c de l'article 6, les géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière doivent compter au minimum huit ans de services effectifs
Article XIII
Elles conviennent dans ce cadre de la nécessité de mettre en place une démarche visant à en rénover le contenu et les modalités d'organisation pour mieux s'adapter à la pratique quotidienne du pharmacien. III.
Article D811-166-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80
Il sanctionne l'acquisition de compétences et de connaissances générales, technologiques et professionnelles nécessaires pour exercer une ou plusieurs activités professionnelles qualifiées ainsi que pour s'adapter à l'évolution des techniques et méthodes
Article 2
Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :
Article 6
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
Article 18-1
Un répertoire numérique assure l'information des citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics.
Article D1151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 59
L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel :
Article 45-3
Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par
Article 2
L'Institut national de l'information géographique et forestière en zone terrestre et le service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés
Article 706-87-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08
La conduite de l'infiltration civile se fait sur le fondement d'une convention conclue entre le procureur de la République anti-criminalité organisée et l'informateur, qui indique : 1° La liste des délits auxquels l'informateur infiltré est autorisé
Article 43
Cette notification l'informe également de l'intérêt d'une reprise d'activité professionnelle ainsi que des conséquences de la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation.
Page 13 · 10 034 résultats