Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 808 résultats pour « inexécution par les deux parties »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 808 résultats pour « inexécution par les deux parties »
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Article 14-1
Cette indemnité comprend deux parts : -une part fixe ; Le montant de la part modulable est déterminé à l'issue de chaque année scolaire par le recteur d'académie.
LEGIARTI000029206632
Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnable, qui ne saurait excéder dix pages en caractères imprimés (Arial 11) pour l'ensemble des deux exemples.
LEGIARTI000029206657
Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnable, qui ne saurait excéder dix pages en caractères imprimés (Arial 11) pour l'ensemble des deux exemples.
Article 2
La cotisation prévue à l'article 1er comprend deux parts : a) Une part forfaitaire dont le montant est fixé chaque année par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle des médecins ; b) Une part proportionnelle, dont
Article 515-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 34
le consentement des deux parties, le port par chacune d'elles d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement permettant à tout moment de signaler que la partie défenderesse ne respecte pas cette distance.
Article 49 bis
La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.
Article R313-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 48
A l'exception des véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points
Article R464-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 03
Sa décision est précédée de l'établissement d'un rapport qui est adressé aux parties et au commissaire du Gouvernement, qui disposent d'un délai de deux mois pour présenter leurs observations écrites.
Article Annexe
terminale spécialité "numérique et sciences informatiques" Numérique et sciences informatiques 5h (*) Les épreuves des disciplines de ces séries comprennent deux
Article 2
Le budget est divisé en deux parties.
Article 21
La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un
Article 9
Ne peuvent faire partie d'un même jury : - deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ; - tout conjoint, parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats.
Article Annexe (Sous-partie I)
SOUS-PARTIE I. - CLASSE DE PERFORMANCES C Décollage Décollage. - Franchissement des obstacles En route. - Un moteur en panne Avions à trois moteurs ou plus,dont deux moteurs en panne en route Atterrissage.
Article D861-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 97
Pour les prestations autres que celles mentionnées à l'article D. 861-4 délivrées par les établissements de santé mentionnés au L. 174-1, la dispense d'avance de frais pratiquée sur la part prise en charge par l'organisme d'assurance maladie complémentaire
Article L231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 71
Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 750 000 euros le fait, pour les promoteurs d'un fonds de financement spécialisé ou un fonds commun de titrisation, de procéder au placement de parts de ce fonds sans agrément de la société de
Article R214-176-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
Le patrimoine forestier détenu par un groupement forestier d'investissement est réparti en au moins deux unités de gestion distinctes éloignées l'une de l'autre d'au moins vingt kilomètres.
Article A212-192-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants
Article A212-195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 30
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants
Article A212-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants
Article A212-225
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 2121-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants
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