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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6-1
I. - Le secrétaire général de la mer réunit sous sa présidence un comité directeur de la fonction garde-côtes comprenant : - le chef d'état-major de la marine ; - le directeur général des douanes et des droits indirects ; - le directeur général de la
Article 7
Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres : 1° Cinq membres de droit : Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ; Le secrétaire général
Article R1112-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Ce questionnaire rempli est rendu à l'administration sous pli cacheté et sous une forme anonyme si le malade le désire.
Article 10
Les statuts de la société anonyme Bpifrance sont approuvés par décret. Les statuts de la société anonyme Bpifrance pourront ultérieurement être modifiés dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes.
Article R5322-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 48
Peuvent assister aux séances du conseil, les présidents des commissions prévues à l'article R. 5322-14 ainsi que toute personne dont le directeur général ou le président du conseil scientifique estime la présence utile.
Article R322-55-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73
Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Article 36
Chaque formation du conseil supérieur peut, pour préparer ses travaux, se réunir à l'initiative de son président qui peut inviter le directeur des services judiciaires ou toutes personnes dont la présence lui paraît nécessaire à assister à ces réunions
Article 20
au galop, dont son président ; Des quatre représentants des sociétés de courses régionales membres des comités des sociétés mères ; De deux représentants des autres sociétés de courses, soit un au titre de chacune des deux spécialités, désignés par
Article 7
Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le directeur général de Météo-France peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.
Article 1
de la faune sauvage ; - du directeur général de l'Office national des forêts ; - du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - du directeur général du CEMAGREF ; - du directeur général
Article Annexe
département, administrateur de monument ou de domaine Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général Autres agents Personne ayant autorité sur l'ensemble
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Le conseil d'administration de l'agence est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
Article 8
Lorsque l'agent est le directeur ou le directeur comptable et financier d'un organisme local de la branche maladie, l'avis est également transmis au directeur général de la caisse nationale.
Article L233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 30
-Un tel accord est présumé exister : 1° Entre une société, le président de son conseil d'administration et ses directeurs généraux ou les membres de son directoire ou ses gérants ; 2° Entre une société et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article
Article L224-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
Le conseil d'orientation élit en son sein son président. Le directeur et le président du comité exécutif des directeurs prévu à l'article L. 224-5-2 assistent aux séances du conseil.
Article 5
Ce jury comprend : Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Un membre de l'inspection générale des affaires sociales : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant
Article 5
Lorsque l'agent est le directeur ou le directeur comptable et financier d'un organisme local de la branche maladie, la commission peut être saisie par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article D4111-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86
La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national
Article R820-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Sous réserve des dispositions des articles L. 820-5 et L. 820-6, les services de la Haute autorité sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.
Article L291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 67
Une communauté d'énergie renouvelable revêt la forme soit d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée régies par le livre II du code de commerce, soit d'une société coopérative d'intérêt collectif prévue aux articles 19 quinquies à 19
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