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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 874 résultats pour « jugement preparatoire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 14

—

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires pour techniciens supérieurs.

Article 5

—

Les épreuves du concours sur épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles

Article 25

—

Les modalités d'organisation et les règles de discipline des épreuves d'accès au cycle préparatoire sont fixées, après avis du conseil d'administration de l'école, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice.

Article D4311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 69

Code de la santé publique

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans. Elles comprennent 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique.

LEGIARTI000043645190

—

ANNEXE Classe préparatoire pour l'accès au concours externe d'accès à l'Institut national du service public de l'Institut national du service public Classe préparatoire intégrée au concours externe de recrutement des élèves directeurs d'hôpital et des

Article Annexe II

—

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat

Article Annexe IIa

—

UNITÉ 4 : LANGUE VIVANTE Le contenu de cette unité est défini dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de Langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires

Article Annexe V

—

Horaire hebdomadaire de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires DISCIPLINES COURS TD TP Biologie 8 - 4 Physique-chimie 7 1 4 Mathématiques 2 1 - Français-philosophie 2 - -

Article D55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32

Code de procédure pénale

Hors le cas de l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de

Article 4

—

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat

Article 1

—

.) ; Soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées ; Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention

Article 6

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'IFMA portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants

Article 13

—

Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole nationale des chartes et à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Article 1

—

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique et technologie physique), III (Chimie et technologie chimique

Article 4

—

examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires d'allocations d'année préparatoire

Article 1

—

La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er

Article 62

—

. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures préparatoires nécessaires à la création

Article 83

—

Le directeur du centre de préparation au sein duquel le stagiaire du cycle préparatoire est affecté signale au directeur de l'Institut tout manquement grave à la discipline, à la dignité ou à l'honneur, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre

Article 7

—

public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des travaux préparatoires

Article 2

—

La sélection pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours de la voie générale comporte : I. - L'épreuve d'admissibilité suivante : Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale

Page 13 · 6 874 résultats

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