Codes de loi français

Article Annexe

Médecine E.-Herriot B. Médecine Croix-Rousse. Médecine Sainte-Eugénie. Saint-Etienne Médecine. Nancy-I Sciences médicales A. Sciences médicales B. Nantes Médecine et technique médicales. C. U.

Article R162-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

A la demande d'une personne dont l'état le requiert ou de son entourage, une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé exerçant à titre libéral ou salariés de centres de santé qui comprend notamment des médecins et des infirmiers peut être

Article D6143-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

commission médicale d'établissement, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; dans le cas d'unités de formation et de recherche mixtes de médecine

Article L2213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Si la femme mineure non émancipée désire garder le secret, le médecin doit s'efforcer, dans l'intérêt de celle-ci, d'obtenir son consentement pour que l'une des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale ou, le cas échéant, le représentant

Article D4364-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 38

L'appareillage recouvre pour les produits sur mesure la prise de mesure, la conception et éventuellement la fabrication ainsi que, pour tous les produits, le choix de l'appareillage, l'essayage, l'adaptation, la délivrance, le contrôle de sa tolérance

Article 18

L'avancement a lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article 9

L'avancement des chefs de travaux dans les différents échelons a lieu le 1er janvier de chaque année, partie au choix, partie à l'ancienneté. Peuvent être promus au choix les chefs de travaux ayant au moins trois ans de services dans leur échelon.

Article Annexe II - I. Maquette 2

Il est conseillé d'effectuer ce stage dans un service appartenant au CHU de rattachement ; Le stage libre est effectué dans les conditions prévues aux articles 15 et 29 du présent arrêté et au 4e alinéa du 3.4 de la maquette. - le recrutement de patients

Article Annexe III

ou couplés au sein d'un lieu de stage agréé au titre d'une spécialité du troisième cycle des études de médecine et bénéficiant d'un agrément complémentaire en chirurgie orale.

Article 1-9

Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

La protection dont bénéficient les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité, les agents de surveillance de Paris, les agents de la ville de Paris mentionnés à l'article L. 531-1, les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail. II.

Article 6

Les choix de l'option à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes et internes et le choix des épreuves de langue étrangère des épreuves d'admissibilité et d'admission (complété de la mention de la langue) sont exprimés par le candidat

Article R4623-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins.

Article L214-162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 48

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, les statuts déterminent les règles d'investissement et d'engagement de la société de libre partenariat.

Article Annexe

praticiens territoriaux de médecine ambulatoire.

Article 4

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Trois de ces membres, dont deux médecins et une personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales, sont communs aux deux formations.

LEGIARTI000023273124

TAUX APPLICABLES 2011 2012 2013 Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix

Article 19

Les nominations au grade de commandant du cadre navigant du corps des officiers de l'air ont lieu exclusivement au choix. Dans les autres corps et dans le cadre sédentaire, elles ont lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix.