Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 084 résultats pour « locaux à destination d'activité de restauration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 084 résultats pour « locaux à destination d'activité de restauration »
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EXTRAIT
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "Management en hôtellerie-restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)" organisée
Article R451-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09
Lorsque des travaux de restauration sont nécessaires, le dépositaire soumet pour accord au déposant, avant le début des travaux, le projet de restauration et le nom du restaurateur envisagé.
Article L114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
La région a la charge : 1° De la construction, de la reconstruction, de l'extension et des grosses réparations des locaux et des infrastructures des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 2° De l'entretien général et technique
Article 229-II-1.42
La commande des moteurs électriques des ventilateurs d'aération des locaux de machines doit pouvoir être manœuvrée de l'extérieur de ces locaux. 2.
Article MS 30
Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.
Article R125-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
La commission locale d'information, sur proposition de son président, adopte un programme prévisionnel d'activité et un budget prévisionnel.
Article 75
Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan fédéral, territorial ou régional, les conventions collectives conclues sur le plan inférieur, territorial, régional ou local, adaptent cette
Article 12
La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie.
Article 226-4.10
Un des extincteurs portatifs destinés à être employés dans un local déterminé doit être placé près de l'entrée de ce local, de préférence à l'extérieur. 3.
Article R170-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 58
Les cessions mentionnées à l'article R. 170-55-1 sont constatées par un acte indiquant la localisation, la consistance et la destination des immeubles.
Article R4214-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 24
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la protection de la nature un "fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique".
Article Annexe 7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
Local commercial B-2 . Exploitation commerciale B-3.
Article L541-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.
LEGIARTI000047162309
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 23
Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1.
Article R452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 21
La Commission scientifique régionale des collections des musées de France siégeant en formation compétente pour les projets de restauration comprend, outre les représentants de l'Etat mentionnés aux a à c du 1° de l'article R. 451-7 : 1° Cinq membres
Article 48
En vue de prévenir certaines maladies professionnelles, des délibérations de l'assemblée territoriale. sur proposition conjointe de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du directeur local de la santé publique, pourront déterminer les mesures
Article 3
Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au
Article 69
Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air ne peut être chauffé puis refroidi, ou refroidi puis réchauffé, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés
LEGIARTI000049460799
Le programme : -budget ; -réglementation restauration hôtellerie loisirs ; -méthode HACCP ; 4.2. Les épreuves :
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