Codes de loi français

LEGIARTI000050868068

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO

Article Annexe

Elle est établie en trois exemplaires originaux dont un est destiné au ministère en charge de l'agriculture (DGAl), le deuxième est destiné à l'association INTERBEV et le dernier est destiné à la section ovine de l'association INTERBEV, désignée gestionnaire

Article A321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 76

l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et précisant les dates de cet exercice, si ni l'accès à cette activité ou son exercice, ni la formation y conduisant ne sont réglementés dans son Etat d'origine ; 5° Tout document en original

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

Lorsqu'un produit explosif fait l'objet de processus ultérieurs de fabrication, les fabricants ne sont pas tenus d'apposer une nouvelle identification unique sur le produit explosif, à moins que l'identification unique originale n'apparaisse plus de manière

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction. La désignation de l'avocat prend effet à compter de la réception du document par le greffier.

LEGIARTI000050868042

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO

Article 2

numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ; 4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ; 5° La date de naissance des auteurs ; 6° Le titre du document (préciser le titre original

Article Annexe II

expérience de découverte, une activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original

Article Annexe II

d'identité bancaire libellé au nom et à l'adresse du demandeur (3) ; - une copie de l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière ; - la date et le mode de paiement de l'amende (4) ; - la preuve du paiement de l'amende : original

LEGIARTI000032771477

GROUPE " PRESTATION ARTISTIQUE " 5 Critère n° 1 : créativité générale, écriture originale (œuvre/spectacle préexistant ou pas) 3 Critère n° 2 : qualité scénographique (mise en scène, lumière, décors et costumes) 2 2.

Article 7

3314-4 et R. 3314-6 du code des transports pour passer les épreuves du permis de conduire, le préfet délivre le permis de conduire sur avis favorable de l'expert et sur présentation d'un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation de FIMO originale

Article L212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Le greffier certifie la conformité du dossier reproduit avec le dossier original.

Article 173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Ce document est adressé sans délai, en original ou en copie et par tout moyen, au greffe de la chambre de l'instruction.

Article 5

"APRÈS " les travaux de transformation, faisant apparaître toutes les parties intérieures et extérieures du commerce transformées ; - pour les demandes d'aides dont le montant est estimé à au moins 23 000 euros, la convention en deux exemplaires originaux

Article 15

Il revient au chef du service public d'incendie compétent pour le lieu où s'est déroulée la formation ou à son représentant de signer le diplôme sur présentation, par l'organisme agréé, de l'attestation de recyclage et du diplôme original, ou des justificatifs

Article 1

Tout renouvellement doit être daté ; 5° Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement

Article 228-10.06

Lorsque l'autorité compétente juge que le présent article ne peut être appliquée à des navires en raison de leur conception originale, il convient de prévoir des agencements qui assurent un niveau de visibilité aussi proche que possible du niveau prescrit

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont transmis, dans les cinq jours suivant leur établissement, au juge qui a ordonné la saisie.

Article 14

Les candidats ayant effectué ces épreuves sportives la même année, dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé, peuvent faire valoir un relevé de performances (original ou copie certifiée conforme).