Codes de loi français

Article Annexe II

Unité de vente au consommateur en magasin.

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

-Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 02

I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui

Article 223 a-II-2/20

, ateliers, offices, etc. : - offices principales non annexées aux cuisines, - buanderies principales, - grands séchoirs (occupant une surface de pont supérieure à 4 m 2 - magasins divers.

Article 3

territoire, il a été placé : - sous l'un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : entrepôt d'importation, perfectionnement actif, transformation sous douane, transit et admission temporaire en exonération totale, ou magasin

Article M 40

La présentation et la vente au public des produits et liquides particulièrement inflammables visés à l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation sont autorisées dans les magasins spécialisés. § 2.

Article 2

de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) 251r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Adjoint au responsable de magasin

Article M 5

Intercommunication avec un parc de stationnement couvert Des intercommunications entre magasins ou mails et parcs de stationnement couverts sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes :

Article 1

publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise : 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ; 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

produits, aux caractéristiques identiques, dont le réapprovisionnement s'est effectué en baisse, le prix effectif d'achat étant alors remplacé par le prix résultant de la nouvelle facture d'achat ; 5° Aux produits alimentaires commercialisés dans un magasin

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

.) ; b) Dans les locaux des compagnies de navigation aérienne (bulletins d'expéditions, notes et bordereaux de livraisons, registres de magasins, etc.) ; c) Dans les locaux des entreprises de transport par route (registres de prise en charge, carnets

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

prises de contact dans les locaux des personnes mentionnées à l'article L. 341-3, sauf lorsque ces personnes sont contractuellement liées, en vue de la commercialisation d'instruments financiers et de produits d'épargne, aux sociétés exploitant des magasins

Article 4

ministre chargé de la transition écologique ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant des Dirigeants commerciaux de France ; - d'un représentant de la Fédération des magasins

Article M 29

L'organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l'effectif du public reçu, est déterminé comme suit : Paragraphe 4.

Article M 8

. - Dans les magasins de grande surface dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés et dans les centres commerciaux dont les circulations communes sont réparties sur plus de deux niveaux, seuls les escaliers encloisonnés dans les

Article N 5

Une zone de restauration peut être implantée dans un magasin de vente.

Article 3

ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Article Annexe

Chef du magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique A 1 25

Article Annexe I a

; - Les outillages collectifs sont restitués en bon état au magasin. 5.