Codes de loi français

Article 104

-Les dépenses du Budget national de gestion administrative sont constituées par : 1° La dotation à la Caisse autonome nationale au titre de ses services administratifs et informatiques, notamment le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations

Article 9

Leur mandat est renouvelable. Au cas où l'un d'entre eux vient à cesser ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Article R6113-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 64

Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre empêché peut donner son mandat à un autre membre ayant voix délibérative. Un membre ne peut détenir plus de deux mandats. Le mandat n'est valable que pour la séance pour laquelle il a été donné.

Article R711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75

La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Article R3411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63

La durée du mandat des membres du conseil de la formation et des membres du conseil de la recherche, à l'exception des membres nommés au titre de leurs fonctions, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Article D721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 36

Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

Article 5

Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.

Article 3

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police. Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Article Annexe II

. - Informations initiales de l'événement de sécurité : - identification de l'exploitant ferroviaire ; II. - Eléments d'analyses : - mise à jour des informations initiales ;

Article 2

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Article 22

Les aéronefs en kit ayant obtenu au titre des dispositions antérieures un laissez-passer pour expérimentation initiale conservent ce titre, qui peut être renouvelé.

Article 123-8

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi bénéficient obligatoirement d'une formation professionnelle initiale, à la fois théorique et pratique, afin de les préparer, avant titularisation, à exercer leurs

LEGIARTI000039792160

Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications Formation initiale

Article 12

En cas de rejet du dépôt ou de retrait avant l'enregistrement de la marque, les taxes versées sont remboursées, à l'exclusion de la moitié des taxes de dépôt de la marque et de dépôt du règlement.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Lorsque le dépôt au greffe des actes a été effectué avant la déclaration de modification, copie du récépissé du dépôt. 1.2.

LEGIARTI000039240180

2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut

Article Annexe I

CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE I.

Article 11

Leur mandat est renouvelable.

Article 9

Le dépôt d'une marque ou le dépôt en renouvellement d'une marque donne lieu au paiement d'une taxe de dépôt et d'une taxe par classe de produits ou de services.

Article D2261-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63

Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans et n'est pas révocable.