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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne
LEGIARTI000032583246
CENTRES D'EXAMEN DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-SAINT-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE.
Article Annexe I
Marne. H1b 52. Haute-Marne. H1b 53. Mayenne. H2b 54. Meurthe-et-Moselle. H1b 55. Meuse. H1b 56. Morbihan. H2a 57. Moselle. H1b 58. Nièvre. H1b 59. Nord. H1a 60. Oise. H1a 61. Orne. H1a 62. Pas-de-Calais. H1a 63. Puy-de-Dôme.
Article ANNEXE III
H1b 52 ― Haute-Marne H1b 53 ― Mayenne H2b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1b 55 ― Meuse H1b 56 ― Morbihan H2a 57 ― Moselle H1b 58 ― Nièvre H1b 59 ― Nord H1a 60 ― Oise H1a 61 ― Orne H1a 62 ― Pas-de-Calais H1a 63
Article Annexe
0 € Loire 0 € Haute-Loire 0 € Loire-Atlantique 0 € Loiret 0 € Lot 0 € Lot-et-Garonne 0 € Lozère 0 € Maine-et-Loire 0 € Manche 0 € Marne
Article 6
Toutefois, et pour ces mêmes matières, les chefs de service chargés des directions départementales du Val-d'Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et ceux chargés des directions départementales du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis
Article R1241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75
; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ; 3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
Article D112-1-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94
-Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont exercées
LEGIARTI000024423112
D 933 MONTMIRAIL Limite de département D 3 FAGNIERES MARNE D 944 ex-N 44 REIMS A 34 N 44 LA VEUVE MARNE D 944 ex-N 44 CORMICY Limite de département A 26 REIMS MARNE D 977 ex-N 77 SOMMESOUS Limite de département D 87 CHALONS-EN-CHAMPAGNE HAUTE-MARNE
Article Annexe I (suite)
Ay 51 Marne Châlons-en-Champagne 51 Marne Compertrix 51 Marne Coolus 51 Marne Dizy 51 Marne Epernay 51 Marne L’Epine 51 Marne Fagnières 51 Marne Mardeuil 51 Marne Mareuil-sur-Ay
LEGIARTI000051876694
Picardie des Châteaux. (200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois. (240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne. (240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château. (240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz
Article 21-1
Sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la direction nationale du renseignement territorial, direction active de la direction générale de la police
Article 54
attributions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, à l'exclusion de celles relevant de la commission interdépartementale de la protection civile compétente pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article R414-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 18
Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales des départements de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines sont exercées par une commission consultative
Article R2512-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 26
trouvés ; sont inscrites au budget de la commune de Paris (budget spécial de la préfecture de police) et font l'objet, en application de l'article L. 2512-25, d'une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article 7
Yvelines (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles), ou le directeur général de l'administration pour les cas particuliers de l'administration centrale, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
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