Codes de loi français

Article 228-5.11

Lorsque l'autorité compétente autorise le passage d'hydrocarbures et de liquides combustibles dans les locaux d'habitation et les locaux de service, les tuyautages d'hydrocarbures ou de liquides combustibles doivent être en matériau autorisé compte tenu

Article 228-2.01

Les navires construits en matériau autre que le bois doivent être pourvus d'une cloison d'abordage et leur chambre des machines principales au moins doit avoir des cloisons étanches à l'eau.

Article ANNEXE II

Lorsque la paroi existante est composée de plusieurs couches de matériaux, en particulier lorsqu'elle comporte déjà une couche existante de matériau isolant, la résistance thermique de cette paroi est égale à la somme des résistances des matériaux qui

Article ANNEXE

TABLEAU PRODUIT/MATERIAU de couverture de toiture CONDITIONS SPECIFIQUES Ardoises : ardoises naturelles, lauzes. A 1. Tuiles : lauzes ou tuiles en béton, terre cuite, céramique ou acier. A 1.

Article 223 a-II-2/26

223a-II-2/20 et 223a-II-2/21, toutes les fenêtres et tous les hublots situés dans des cloisons séparant de l'extérieur les locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité, doivent être construits avec des cadres en acier ou autre matériau

Article N 75

extraction d'air vicié, de buées et de graisses présentant les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux incombustibles ; b) Le conduit d'évacuation doit être construit en matériau

Article 242-4.09

. - Pour tous les navires, lorsque le matériau ou l'épaisseur du vitrage, ou la fixation des fenêtres ne respecte pas les exigences d'une norme reconnue, les fenêtres peuvent être éprouvées, à la satisfaction de l'autorité compétente, à un minimum de

Article EL 5

Pour éviter la propagation des fumées ou des flammes, les gaines doivent être recoupées par un matériau incombustible : - horizontalement, au droit des cloisons coupe-feu et au moins tous les 25 mètres ; - verticalement, au niveau de chaque plancher

Article 226-6.10

Aucun matériau magnétique ne doit se trouver dans le plan horizontal à moins de 1 mètre du centre de la cuvette du compas magnétique étalon.

Article Annexe III

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production de verre et de matériau isolant en laine minérale Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Si les effluents gazeux sont épurés et que les émissions qui en résultent

Article 2

― Matière : substance ou matériau organique, indépendamment de son statut de produit fini ou de déchet au sens des réglementations afférentes. ― Les matières produites par l'installation sont de deux catégories : 1.

Article CH 56

Nonobstant le respect des instructions du fabricant en la matière, lorsque l'appareil est en fonctionnement, aucune de ses parties susceptibles d'être portées à une température supérieure à 100 °C ne devra se trouver à proximité d'une matière ou d'un matériau

Article 230-3.32

Les raccordements et dérivations doivent être réalisés par brassage ou soudure autogène, sauf en ce qui concerne un nombre aussi réduit que possible de raccords démontables ; ceux-ci doivent être pourvus de joints en élastomère ou matériau équivalent

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

La quantité de gaz à effet de serre d'une opération est obtenue par le produit de la quantité d'énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d'équipements mis en œuvre d'une part et du facteur d'émission de la source d'énergie, du gaz, du matériau ou de

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Ce pourcentage peut varier en fonction du type de matériau constituant l'emballage. – Valorisation énergétique : Les déchets d'emballages traités en vue de leur valorisation énergétique doivent posséder une valeur calorifique suffisante pour permettre

Article Annexe 3

Les panneaux (assemblage de matériaux isolants, par exemple) comportant une ou plusieurs couches organiques, ou les produits contenant un matériau organique réparti de manière non homogène (à l'exception de la colle) sont exclus de la liste.

Article Annexe I

c) Le sol doit être en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l'écoulement des liquides. L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.

Article 226-3.24

Les raccordements et dérivations doivent être réalisés par brassage ou soudure autogène, sauf en ce qui concerne un nombre aussi réduit que possible de raccords démontables ; ceux-ci doivent être pourvus de joints en élastomère ou un matériau équivalent

Article 227-1.04

Ces organes de sectionnement sont en acier, en bronze ou autre matériau de résilience équivalente et compatibles avec les matériaux constitutifs de la coque et du tuyautage desservi.