000 francs à la partie civile ; "aux motifs que la baisse de la marge d'exploitation s'était inscrite dans une période où la prévenue avait été en rapport avec la clientèle pour la fourniture de médicaments

...), ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le centre X... cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments

.) ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le Centre Leclerc cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments

qu'il n'existait aucun document écrit sur la période 10 heures 15 - 18 heures et en particulier aucune feuille de perfusion ; que les experts parisiens ont noté les doses administrées des différents médicaments

ne laissant néanmoins aucun doute sur leur appréciation critique du comportement de la prévenue, que celle-ci a en réalité commis une faute tant dans le choix du mode de l'anesthésie que sur les médicaments

heure où il faisait sa caisse de la journée), en tant que septième client ; qu'il importe d'observer que lors de l'instruction, Razad X... avait indiqué que si le pharmacien qui avait délivré ces médicaments

lanceuse d'alerte, ayant fait une analyse approfondie du cas de [T] [V] et concluant que son décès était lié à la prise du Mediator ; que la Cour d'appel qui a décidé que le lien entre la prise du médicament

Il prenait en effet des médicaments anti-douleurs pour des problèmes de dos mais il connaissait les risques à leur prise.

à l'appui, qu'à l'occasion du contrôle de connaissances dont elle avait fait régulièrement l'objet, Mme Y... avait prouvé être incapable d'expliquer les avantages et les indications du Baypress, médicament

E..., docteur, consistant en une abstention médicamenteuse jusqu'au lendemain avec surveillance habituelle du patient et enfermement dans sa chambre était en adéquation avec la situation et conforme aux

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant qu'il ressortirait du rapport d'expertise que la relation de cause à effet entre l'hépatite litigieuse et les médicaments

), ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le Centre Leclerc cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments

les textes susvisés" ; "et aux motifs que, 2 ), "sur le délit de soustraction de marchandises sous douane importation sans déclaration de marchandises prohibées, il est établi que 44 Colis de médicaments

"a vendu au détail des médicaments relevant du monopole des pharmaciens" dans un magasin dont il est le responsable pourvu d'une délégation de pouvoirs, elle ne pouvait décider, sans se contredire et violer

[U] [D] et la société [1] des chefs de détention de marchandises prohibées et commercialisation ou distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché.

; qu'on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant

d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que la contribution mise à la charge des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et produits de santé autres que les médicaments

qu'il soit donné acte des propos tenus par le docteur Z..., expert, à l'audience, selon lesquels il y aurait une preuve, dans le dossier, que Buono aurait administré à ses victimes et à leur insu des médicaments