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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137209bcd580146773ec587
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X..., salarié au service de la société SEAD Conforama et membre titulaire du comité d'entreprise, fut licencié pour faute grave, le 11 août 1980, avec l'accord du comité d'entreprise ; qu'il a demandé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662932
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres titulaire et suppléants du CSE C de GRDF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985110
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de la Société VALSUD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048545060
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Accord avec les membres titulaires du CSE relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147782
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES TITULAIRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721300
5 mai 2023
5 mai 2023
L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES TITULAIRES & SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE TIPIAK PANIFICATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048101234
7 septembre 2023
7 septembre 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE DE LA SOCIETE BDL POUR UNE DUREE DE 12 MOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706838
4 mars 2026
4 mars 2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D’ENTREPRISE DES LABORATOIRES ALCON SAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200199_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526161
24 avril 2023
24 avril 2023
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE DE LA SOCIETE SJM – DUREE DE LA PROROGATION 6 MOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909058
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850749
1 juillet 2019
1 juillet 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752980
18 juin 2019
18 juin 2019
Accord relatif aux élections des membres titulaires et suppléants du CSE central de l'entreprise RTE (di-après dénommé "CSEC")
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e4d7c3ffdb9560b08f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les 4 membres titulaires parties à l'instance n'agissent pas au nom et pour le compte du CSE, mais à titre individuel, en leur qualité de membre titulaire de la délégation du personnel au CSE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00047
14 janvier 2014
14 janvier 2014
présenté une liste commune au premier tour des élections professionnelles organisées au sein de la société Silca ; que cette liste a recueilli 16 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des membres
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008103446
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Toutefois, le nombre total des membres titulaires ne peut excéder un maximum également fixé par voie réglementaire " ; que le quatrième alinéa de cet article dispose que : " Dans chaque entreprise, le
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd88
17 octobre 2001
17 octobre 2001
du comité d'entreprise ; que, s'agissant du premier collège employés (liste CFDT), quatre membres titulaires du comité ont été élus, avec autant de suppléants, M.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5284d
17 mars 1998
17 mars 1998
le 25 juillet 1996, le Tribunal, qui met à la charge de l'employeur l'obligation de procéder à l'information des électeurs par la voie de convocations individuelles personnelles, non seulement aux membres
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120799
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Ce délai peut être renouvelé une fois pour une durée maximale de deux mois, par accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038071585
28 janvier 2019
28 janvier 2019
de cette délégation la qualité de membres titulaires du conseil départemental, au sens des dispositions du IV de l'article L. 4124-11 du même code, appelés, à ce titre, à élire les membres du conseil
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