Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 688 résultats pour « ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics,
Article L7253-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 01
La collectivité territoriale de Martinique peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou participante au capital
Article 7
Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L.
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre
Article 15
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre
Article 3
I. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.
Article R4321-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
treize secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux ; b) Un binôme supplémentaire pour l'Ile-de-France ; c) Un binôme supplémentaire pour les collectivités et régions
Article 2
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur
Article 113-13
publications quelconques présentant un caractère discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l'Homme (raciste, xénophobe, homophobe, notamment), appelant à l'indiscipline collective ou de nature politique, ou encore manifestant des préférences religieuses
Article 123-7
publications quelconques présentant un caractère discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l'homme (raciste, xénophobe, homophobe, notamment), appelant à l'indiscipline collective ou de nature politique, ou encore manifestant des préférences religieuses
Article 12
Ne pourra figurer au dossier aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé.
Article 133-14
publications quelconques présentant un caractère discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l'homme (raciste, xénophobe, homophobe, notamment), appelant à l'indiscipline collective ou de nature politique, ou encore manifestant des préférences religieuses
Article 143-13
publications quelconques présentant un caractère discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l'homme (raciste, xénophobe, homophobe, notamment), appelant à l'indiscipline collective ou de nature politique, ou encore manifestant des préférences religieuses
Article 22
Chaque conseil d'école comprend, outre le président, nommé parmi les membres mentionnés au 1° ou au 5° par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques : 1° Des membres choisis en raison de leur
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Article D239-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96
et deux suppléants pour chaque membre titulaire : aa) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ; ab) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ac) Un représentant du ministre de l'intérieur ; ad) Un représentant du ministre
Article R414-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27
Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.
Article 8
Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l'application des articles L
Article 6
Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application des articles L.
Article 322-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08
temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte
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