Codes de loi français

Article 12

Le propriétaire joint à sa demande de réception à titre isolé en un exemplaire de couleur blanche barré d'une diagonale rouge, selon le cas : -soit le certificat de montage d'une carrosserie ; -soit l'attestation de montage d'un dispositif d'attelage

Article Annexe Ia

Toutefois, l'évolution de l'industrie, avec l'externalisation de certaines activités, nécessite une plus grande polyvalence du personnel aux postes de coupe, piqûre, montage et garnissage.

Article 7

conditions d'utilisation qu'il déclare et valide les limitations associées ; e) Le fournisseur du kit met en œuvre une procédure assurant la conformité des éléments constitutifs du kit livré au monteur avec les éléments à monter décrits dans le manuel de montage

Article 221-V/2

Définitions 1 Le terme construit appliqué à un navire désigne le stade de la construction auquel : .1 la quille est posée, ou .2 une construction identifiable à un navire particulier commence, ou .3 le montage du navire a commencé, employant au moins

Article 18

conformes lors de leur mise en service à l'état neuf à un type bénéficiant d'une réception CE ou UE, doivent garder les caractéristiques qu'ils avaient à l'état neuf et être accompagnés le cas échéant de toute restriction et instruction d'emploi et de montage

Article 229-I.01

L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" se réfère au stade auquel : a) une construction identifiable à un navire particulier commence ; ou b) le montage du navire considéré est commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 %

Article CTS 3

Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants : -la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ; -la réaction au feu de l'enveloppe.

Article Annexe X

ATTESTATION DE MONTAGE D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE SUR UN TRACTEUR ROUTIER Je, soussigné .................................................................................. ................................................................................

LEGIARTI000031117893

Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 3.

Article Annexe

Il assure le montage de ces ouvrages. Pour y parvenir, il dispose de documents de fabrication et de consignes verbales remis par le chef d'atelier.

Article T 85

soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de secours ; - leur enlèvement par le public doit être rendu matériellement impossible, soit par fixation sur un appareil d'utilisation nécessitant un démontage

Article II ter

.) ; - les différents types de matériels dédiés aux transports exceptionnels, leurs particularités ; - l'ergonomie au poste de conduite ; - l'utilisation des protections individuelles et des dispositifs de signalisation ; - le démontage et remontage des

Article R318-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 54 > 80

-Les voitures particulières et les camionnettes doivent être construites de façon à faciliter leur démontage et leur dépollution lors de leur destruction ultérieure ainsi que le réemploi ou la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants

Article 1

A ce titre, les activités de conseil, d'étude ou d'assistance technique relatives à des montages de dossiers administratifs d'installations classées soumises à déclaration sont considérées comme étant des activités incompatibles au titre des critères

Article Annexe V

Description du dispositif indiquant l'emplacement de chaque composant du dispositif ainsi que les instructions de montage : 2.2.

Article Annexe

Appareillage de radiodiagnostic Description d'un ensemble : générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables. Principe de la tomographie. Accessoires : grilles, film, cassette, développement. 2.

Article 229-II-1.22

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de

Article CH 52

Toutes dispositions doivent être prises, tant à la construction que lors du montage, pour qu'en aucun point du circuit extérieur à l'appareil (réservoir et tuyauterie d'alimentation) la température du liquide ne dépasse 50 °C. § 3.

Article 214-3.05

Essais des câbles et cordages avant montage à bord 1.