Protection contre la corrosion des citernes à cargaison d'hydrocarbures des transporteurs de pétrole brut 1 Le paragraphe 3 s'applique aux transporteurs de pétrole brut (2), tels que définis à l'article 213-1.01 du chapitre 213-1 de la division 213

Article 6

—

L'autorité compétente prend toutes les mesures pour que le vétérinaire des armées et le technicien vétérinaire aient accès, sans préavis, à tous les lieux et moyens de transport où des produits d'origine animale, denrées alimentaires ou aliments pour

Article R*1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Code de la défense

et les travaux publics et le bâtiment, incombe aux ministres chargés des transports et de l'équipement.

Article 11

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche

Article 70 ter

—

Ceintures de sécurité A partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes, au sens de l'article 2 du présent arrêté, effectué par autocar est réalisé au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité.

Article R1115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57

Code des transports

Les données statistiques transmises par le fournisseur incluent, notamment, des informations sur les déplacements effectués par les voyageurs utilisant le service numérique, classées par mode de transport, par type de services et par catégorie d'usagers

Article 728-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 83

Code de procédure pénale

Aucune demande de transit n'est requise lorsque le transfèrement s'effectue par un moyen de transport aérien sans escale prévue.

Article D602

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 53

Code de procédure pénale

Pour l'application de l'article 883-2, il ne peut être recouru, pour le déroulement du débat contradictoire prévu par cet article, au moyen de communication audiovisuelle prévu par l'article 706-71, sauf en cas d'accord de la personne, ou sauf si son

Article 83

—

en commun, le prix du billet en 1ère classe, aller et retour, pour la distance parcourue ; 2° A défaut de moyen de transport en commun, quatre fois le prix du billet de chemin de fer en première classe d'après le nombre de kilomètres parcourus, tant

Article 4

—

famille, le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des transports

Article D6124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

La structure mobile d'urgence et de réanimation dispose notamment : 1° D'une salle dotée de moyens de télécommunications lui permettant d'être en liaison permanente avec le SAMU et avec ses propres équipes d'intervention ; 2° D'un garage destiné aux moyens

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

N'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de la présente section les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires

Article L2111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 41

Code des transports

Par dérogation aux articles L. 1241-1 et L. 1241-2, l'Etat est l'autorité organisatrice du service de transport de personnes assuré au moyen de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-3.

Article L3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99

Code des transports

Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou

Article 10

—

ses frais de transport sur la base des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Article 10

—

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie, de la poste et

Article 5

—

Article L1326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79

Code des transports

applicables aux travailleurs définis à l'article L. 7341-1 du code du travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport

Article R521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 84

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent fournir les services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire, ou mettre des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transport, à la disposition de l'union

Article 21

—

de l'autorité qui ordonne le déplacement, les frais de location de véhicule exposés par l'agent en l'absence de tout autre moyen de transport adapté, en cas de déplacement itinérant dans une zone géographique restreinte ou, très exceptionnellement, lorsqu'il

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