de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ; - fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la

Article R162-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission, à l'exception de l'entretien d'évaluation, dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation adaptées à la situation clinique du patient et permettant de garantir la réalisation

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

Il fixe les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ces objectifs. II.

Article 13-1

—

Lorsque des charges occasionnées par la réalisation de prestations non régulées rendues dans une gare sont communes avec les charges correspondant à la réalisation de prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs, seule la quote-part liée

LEGIARTI000025518185

—

. ― Description d'une réalisation professionnelle Intitulé de la réalisation professionnelle : ANALYSE DE LA RÉALISATION PROFESSIONNELLE

Article R332-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 02

Code des assurances

Sauf dérogation accordée au cas par cas par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, notamment au regard d'une modification globale des conditions de marché, la somme des valeurs de réalisation positives de l'ensemble des instruments financiers

Article 3 ter

—

-Pour l'application du sixième alinéa de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 susvisée, les cas dans lesquels il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré

Article 633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66

Code du cinéma et de l'image animée

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la réalisation de projets techniques permettant la mise à disposition d'un nouveau produit ou service, ou concourant à l'amélioration notable du processus de production interne, y compris

Article R1212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions dans lesquelles l'administration chargée des domaines apporte son concours à la réalisation d'opérations d'acquisitions immobilières poursuivies par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont fixées par le décret

Article 245-5.20

—

Réalisation des circuits

Article 242-10.02

—

Réalisation du cloisonnement

Article 242-11.02

—

Réalisation du cloisonnement

Article ANNEXE I a

—

Il doit rendre compte oralement à sa hiérarchie de la réalisation des tâches qui lui sont confiées.

Article 27

—

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes

Article L481-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 19

Code de commerce

Lorsque plusieurs personnes physiques ou morales ont concouru à la réalisation d'une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l'article L. 481-1, elles sont solidairement tenues de réparer le préjudice en résultant.

Article 4

—

Le plafond mentionné à l'article D. 594-9 du code de l'environnement est égal à la plus élevée des valeurs suivantes : 1° Un milliard d'euros ; 2° 20 % de la différence entre la valeur de réalisation des actifs de couverture et la valeur de réalisation

Article L642-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 44

Code de commerce

de la chose légitimement retenue dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 641-3, le liquidateur doit, dans les six mois du jugement de liquidation judiciaire, demander au juge-commissaire l'autorisation de procéder à la réalisation

Article 42

—

Délais de réalisation des travaux

Article ANNEXE II

—

MODALITÉS DE RÉALISATION DES MESURES

Article L122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10

Code de la construction et de l'habitation

naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvé, ou rendu immédiatement opposable en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation

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