CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° D 18-10.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

janvier 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° E 24-13.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° S 17-24.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements immobiliers de l'Ile-de-France (SIIIF), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., veuve A..., domiciliée ci-devant

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° C 15-21.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

POUR SOLDE DE COMPTE ARRETE DIRECTEMENT ENTRE PARTIES, LA CONVENTION DU 6 AVRIL 1965, DENATUREE PAR L'ARRET ATTAQUE QUI LA REDUIT ARBITRAIREMENT A UNE SIMPLE ADJONCTION DE SURETES, EMPORTAIT DE FACON NON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour garantir un prêt consenti

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° Q 16-18.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

rompu, Juger, en toute hypothèse, l'infraction de travail dissimulé non caractérisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Franck, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Darnétal, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stettler et Cie, société anonyme, dont le siège social est sis ... à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique d'X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le