Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur

Article Annexe VI

—

professionnel U21 E2 - Sous-épreuve A : Présentation d'une étude à caractère professionnel U21 E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise U31 E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise U31 E3

Article Annexe VI

—

Article 2

—

Tout revenu tiré, à compter du 1er janvier 1977, d'une activité artistique au sens du titre V du livre VI du code de la sécurité sociale donne lieu au versement, pour la première fois au 15 avril 1977 de la cotisation d'assurance maladie à la charge des

Article D6322-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 63

Code de la santé publique

Préalablement à toute intervention de chirurgie esthétique utilisant un produit destiné à rester dans le corps humain pendant plus de trente jours, le praticien responsable informe la personne concernée, et, s'il y a lieu, son représentant légal, des

Article 220 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

, coordinateurs, chargés de production, de diffusion ou de commercialisation, répétiteurs, collaborateurs artistiques, attachés de production ou de diffusion, attachés de presse ou de relations publiques, responsables de la billetterie, gestionnaires

Article L7121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 74

Code du travail

Le fait, pour un agent artistique titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants et produisant un spectacle vivant, de percevoir une commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle, en méconnaissance des dispositions

Article Annexe

—

Avec une formation complémentaire, ou sur la base d'expériences capitalisées, le comédien peut exercer d'autres fonctions dans son secteur artistique, par exemple : - metteur en scène, collaborateur artistique, ... ; - auteur, traducteur, adaptateur,.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 45

Code du travail

A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.

Article L1233-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements

Article R621-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

L'autorisation d'affichage est délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement, sa destination et son utilisation par le public

Article L7121-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 40

Code du travail

Les employeurs relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient

Article 1

—

6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 du code de la santé publique dans le registre de suivi relatif aux implants mammaires, mis à disposition par le Conseil national professionnel de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Article Annexe V

—

Domaine A3 E6 - culture artistique Coefficient 4.

Article Annexe IV

—

professionnelles de synthèse U11 Sous-épreuve B : économie et droit U12 Sous-épreuve E 11 : économie-droit U11 Sous-épreuve C : mathématiques U13 Sous-épreuve E 12 : mathématiques U12 E2 - Présentation d'une étude à caractère

Article L1431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'Etat et les établissements publics nationaux un établissement public de coopération culturelle chargé de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un

Article L1460-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

Les données de santé à caractère personnel destinées aux services ou aux établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, aux professionnels de santé ou aux organismes de sécurité sociale peuvent faire l'objet de traitements présentant

Article R7121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 45

Code du travail

Le mandat entre un agent artistique et un artiste est régi dans les conditions prévues au titre XIII du livre III du code civil.

Article 1

—

l'éducation artistique et culturelle, d'action et de médiation culturelle dans le champ social pour l'élargissement et le renouvellement du public, de professionnalisation des artistes interprètes et, le cas échéant, des artistes auteurs dans les disciplines

Article 3

—

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Réaliser ou coordonner l'ensemble des études, consultations ou concours à caractère national ou international et travaux nécessaires à la préservation et à l'entretien des biens immobiliers

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