accepte de prendre en charge d'importants surcoûts de construction (désolidarisation de la structure et des mitoyens)", que "ces surcoûts n'ayant pas été admis par le maître de l'ouvrage, il revenait

préexistant, sans toucher à sa substance, ne constitue pas un ouvrage immobilier au sens de l'article 1792 du Code civil ; qu'en affirmant, pour en déduire que la garantie de la Mutuelle du Mans était

en principe) que pour les ouvrages à construire et non pour les ouvrages existants au 30 juin 1994, à savoir pour les ouvrages existant à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1994 ; que pour les ouvrages

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la réception tacite d'un ouvrage peut être caractérisée par la prise de possession

copropriétaires des immeubles D, E, F, G fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP et la CGA, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, pour juger infondée l'action directe du maître de l'ouvrage

A... a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée; d'autre part, que conformément à l'article 1792 du Code civil, le constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit à l'égard du maître

sur lequel avait été édifié l'ouvrage, n'en avait pas encore recouvré la pleine propriété et n'avait pas, elle-même, directement contracté avec les entreprises qui l'avaient réalisé, pour en conclure

finançant les travaux que lorsque le vendeur ne dispose pas des fonds nécessaires pour poursuivre le chantier, elle indique qu'elle a payé les factures qui lui étaient transmises par le maître de l'ouvrage

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

, Natiocredimurs et, comme maître d'ouvrage par délégation, la SCI Jean Bouin ; que la convention de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la

Y..., maître d'ouvrage, a violé l'article 1792 du code civil ; 2°/ que le fournisseur d'un béton en vue de la réalisation d'une dalle est tenu en tant que vendeur à une obligation d'information et de

opposant les maîtres de l'ouvrage au constructeur et si les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas, dans le même temps, souligné les dangers et désordres, relatifs notamment au consuel et à la praticabilité

, aux fins d'établissement de la garantie sollicitée par cet entrepreneur ; qu'en jugeant pourtant que le refus de la société BDM de communiquer ses bilans réclamés par la banque du maître de l'ouvrage

alors, selon le moyen, d'une part, "que la propriété d'un fonds riverain d'un cours d'eau non domanial s'étend jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau et emporte de plein droit la propriété des ouvrages

D'une part, il résulte de la combinaison de ces textes que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le maître de l'ouvrage correspondant à sa dette envers le sous-traitant sans

l'urbanisme, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant condamné Pierre X... à remettre en l'état l'ouvrage

; qu'à défaut de réception amiable, la réception peut être judiciaire si l'ouvrage est en état d'être reçu ; que M.

Garcia X..., la preuve contraire de la présomption de qualité d'auteur déduite de la diffusion de l'ouvrage sous le nom de Garcia X... ; et alors que, d'autre part, la preuve était rapportée que l'ouvrage

pas été réparé par l'édification desdits ouvrages de rétablissement, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2023), en 2017, la société Terra Loti (le maître de l'ouvrage), a entrepris une opération immobilière dont elle a confié les travaux de gros-oeuvre à la société